Accords nationaux et conventions collectives nationales
ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
(Personnels intérimaires, personnels permanents)
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ACCORD DU 30 AVRIL 1996
L'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels prévoit que les modalités d'application à un certain nombre de métiers pour lesquels il est nécessaire de compléter la qualification initiale des intérimaires pour prévenir les risques professionnels et leur permettre ainsi d'accéder à ces emplois, sont précisées par des annexes.
Le présent texte constitue l'annexe I de cet accord.
Dans le secteur du nucléaire, sont considérés comme faisant partie intégrante de la qualification des intérimaires indispensables pour l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi :
la formation à la prévention des risques pour le personnel de catégorie A ou B [(1)[Catégorie A : salariés directement affectés à des travaux sous rayonnement. Catégorie B : salariés non directement affectés à des travaux sous rayonnement.]] travaillant dans les installations nucléaires de base. Elle comprend deux niveaux :
niveau 1 (personnel exécutant) ;
niveau 2 (personnel d'encadrement) ;
le recyclage niveau 1 ou niveau 2. Il s'agit d'une formation dont la périodicité est de trois ans, dispensée au personnel ayant déjà suivi une formation de niveau 1 ou 2;
la mise à niveau. Il s'agit d'une formation dispensée au personnel ayant reçu une formation en radioprotection visant à l'amener au niveau de connaissances des formations niveau I et 2.
Ces formations doivent respecter le cahier des charges établi par le F.A.F. - T.T.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Organisations patronales:
PROMATT; UNETT.
Syndicats de salariés:
Fédération des services C.F.D.T.;
FECTAM - C.F.T.C.;
FNECS C.F.E. - CGC;
S.N.S.E.T.T. - C.G.T.;
C.G.T. - F.O.