Convention collective nationale
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
(Commerce de détail de boucherie)
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AVENANT N° 61 DU 18 SEPTEMBRE 1996
L'insertion dans l'univers professionnel national des jeunes en fin d'apprentissage est un objectif prioritaire aux yeux des partenaires sociaux.
Pour financer les actions destinées à favoriser cette insertion, il est institué une cotisation de 0,10 p. 100 de la masse salariale annuelle de l'exercice précédant son versement. Cette cotisation est due par toutes les entreprises.
La cotisation destinée au financement de l'insertion des jeunes en fin d'apprentissage est collectée par l'A.C.O.T.A., en même temps que les autres cotisations versées au titre de la formation et de la prévoyance collective.
La gestion de la cotisation est assurée par une association loi 1901 assujettie à la T.V.A. créée à cet effet.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, afin de le rendre applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Fait à Paris, le 18 septembre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales:
C.F.B.C.T.;
F.B.H.F.;
C.N.T.F.
Syndicats de salariés:
C.G.T. - F.O.;F.G.A. - C.F.D.T.;
C.G.C. - C.F.E.;
C.G.T.;