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Convention collective nationale
INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE
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ANNEXE II A
Décret concernant le rôle du tuteur pour les contrats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
Précisions complémentaires :
le tuteur appartient obligatoirement à l'établissement dans lequel travaille le jeune ;
son rôle est essentiel. Il doit posséder, non seulement une autorité professionnelle reconnue, mais aussi des qualités de communication et de pédagogie ;
un tuteur peut s'occuper de deux jeunes au maximum ;
à chaque début de cycle, les nouveaux tuteurs bénéficieront d'un stage de formation sur leur rôle et la pédagogie à l'école «La Châtaigneraie» ;
le tuteur devra en particulier vérifier le niveau des acquis du jeune au fur et à mesure, et ce en relation avec le programme effectué à l'école. Pour ce faire, il devra consacrer au moins une heure par semaine au jeune dont il a la responsabilité ;
il décrira dans un cahier de stage les différents travaux confiés au jeune, l'évolution dans la difficulté de ces travaux et les résultats obtenus. Ce cahier fera la navette entre l'établissement et l'école et sera présenté à la commission paritaire le jour de l'examen.
10/20 : sur les matières techniques.
La moyenne générale de 10/20 étant requise pour avoir le diplôme.
N.B.: Ceux qui n'obtiendront pas le diplôme se verront remettre une attestation de fin de stage délivrée par le jury paritaire.
Ancienneté dans le contrat (valeur au 1er décembre 1990 pour 39 heures par semaine) :
1er semestre. - 60 p. 100 du S.M.I.C.: 3 239 F ;
2e semestre. - 65 p. 100 du S.M.I.C.: 3 509 F ;
3e semestre. - 70 p. 100 du S.M.I.C.: 3 779 F ;
4e semestre. - 75 p. 100 du S.M.I.C.: 4 049 F.
N.B.: S.M.I.C. - 31,94 F par heure au 1er décembre 1990, soit 5 397,86 F pour 169 heures par mois (39 heures par semaine).
L'employeur supporte les frais de séjour et le voyage aller-retour depuis son établissement jusqu'à l'école.
Le jeune supporte des éventuels retours pour les week-ends pendant la période effectuée à l'école.
Ces retours sont autorisés par l'encadrement de l'école à la condition expresse que les horaires des cours soient respectés le vendredi et le lundi.
Fait à Paris, le 13 juin 1991.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (S.N.E.F.C.C.A.) ;
Syndicat général et national du froid (S.G.N.F.).
Syndicats de salariés :Fédération des travailleurs de la métallurgie C.G.T.;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie F.O.;
Fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T.;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires C.F.T.C.;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E. - C.G.C.
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