Accords nationaux
MÉTALLURGIE
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AVENANT NATIONAL DU 31 MARS 1993
Face à la situation de l'emploi, les organisations signataires tiennent à réaffirmer leur volonté de voir se poursuivre une politique de développement global de l'emploi suivant les perspectives dégagées par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi. Elles tiennent également à souligner à nouveau la place prépondérante qu'occupe la formation dans ce développement. Les organisations signataires estiment que l'élévation du niveau général des qualifications est, en effet, une donnée centrale pour l'épanouissement personnel ainsi que pour l'amélioration de la compétitivité économique et industrielle. Elles considèrent que les problèmes de main-d'œuvre qualifiée recensés ces dernières années impliquent que les actions engagées soient poursuivies et renforcées afin notamment que le flux des jeunes sortant du système scolaire sans qualification ou avec une qualification ne répondant pas aux exigences strictes des industries soit inversé. Cette nécessité est renforcée par les résultats des projections démographiques pour les prochaines décennies.
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, les organisations signataires constatent le rôle essentiel que joue, à cet égard, la branche professionnelle dans la conduite des politiques de premières formations professionnelles et technologiques. La branche professionnelle constitue effectivement un échelon privilégié pour permettre une meilleure adéquation entre les besoins de l'économie et les attentes individuelles, dans la perspective d'une recherche de la performance d'ensemble du système éducatif. Sa connaissance des évolutions techniques et des emplois l'a conduit, depuis plusieurs années, à participer de façon active à la définition des programmes, a leur mise à jour, à leur révision et, à leurs modalités de réalisation. C'est également a ce double titre que la branche professionnelle s'est appliquée à organiser et à développer directement des actions de formation d'apprentissage et des actions de sensibilisation en direction du monde scolaire. Ces actions revêtent une importance toute particulière car elles tendent à infléchir les tendances actuelles qui consistent encore trop en un accès massif des jeunes aux filières d'enseignement général et en une insuffisante connaissance des emplois proposés par le secteur industriel, ce qui entraîne souvent un manque d'intérêt pour ces derniers.
Dans le domaine de la formation professionnelle continue, les organisations signataires observent que la branche professionnelle a pour principale mission de veiller à la cohérence des politiques initiées et organisées au plan territorial notamment, au travers de la définition d'axes de développement généraux et communs. Elle doit aussi se préoccuper de la mobilisation des moyens nécessaires à la poursuite de ces objectifs étant considéré leur nature et leur implantation diversifiée au sein de la profession. La branche professionnelle doit également s'attacher à réfléchir sur une meilleure articulation entre les premières formations professionnelles et la formation professionnelle continue, en vue d'une meilleure qualification. En particulier, elle doit faire en sorte que les réalisations de la profession en matière d'apprentissage et de contrats d'insertion en alternance soient mieux articulées et concourent, dans un cadre mieux défini, à l'insertion des jeunes dans les entreprises de la métallurgie.
Au regard des impératifs de l'économie et du développement industriel, les organisations signataires entendent, dans le présent accord, souligner la nécessité d'une politique de formation définie à l'échelon professionnel.
En particulier, à l'endroit des premières formations professionnelles et technologiques, les organisations signataires considèrent que l'accent doit être mis sur la définition de priorités ainsi que sur la recherche et la mise en œuvre de moyens ayant pour objet le développement de celle-ci. La conclusion de contrats d'objectifs dont l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 précité a fixé le cadre, ainsi que les financements complémentaires apportés à l'apprentissage par les lois n°s 92-1446 du 31 décembre 1992 et 93-121 du 27 janvier 1993, forment, sans conteste un axe prioritaire pour la profession. Les organisations signataires notent que la mission d'information de la branche professionnelle en vue de l'amélioration de l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes doit désormais s'accompagner d'une définition, à son niveau, des modalités d'accueil des élèves et des étudiants effectuant des stages et des périodes de formation en entreprise. Elles s'accordent également à renforcer la qualité et l'efficacité des résultats enregistrés par les centres de formation d'apprentis de l'industrie, notamment au travers de la définition d'une durée minimale et maximale en centre de formation et d'un champ d'information et de consultation des conseils paritaires de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et, grâce à l'organisation de programmes et d'actions de formation technique et pédagogique, des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie.
Dans le domaine des contrats d'insertion en alternance, les organisations signataires entendent arrêter des priorités pour leur mise en œuvre en vue d'accroître leurs effets sur l'emploi. Également dans ce domaine, elles affirment la nécessité que soient mises en place, de façon plus élargie, des actions de sensibilisation des entreprises et des actions de formation en faveur des tuteurs.
S'agissant de la formation professionnelle continue, les organisations signataires incitent les entreprises de la métallurgie à conduire des politiques de développement qualitatif ayant pour objet une adéquation aussi étroite que possible entre les besoins à satisfaire, les formations dispensées et les aspirations des salariés. Elles constatent que celles-ci doivent, dès lors, s'appuyer davantage sur la volonté d'une constante recherche d'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la formation, sur un recours plus intensif aux méthodes d'analyse des besoins et de planification et sur une implication élargie de toutes les entreprises à la réalisation d'action de formation.
Elles soulignent l'intérêt qui s'attache à la mise en œuvre du dispositif de validation paritaire des qualifications fixé par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, notamment par l'avenant du 2 juillet 1992, sur les problèmes généraux de l'emploi, afin d'une part, que les entreprises de la métallurgie puissent appliquer les dispositions de l'article 70-7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels et d'autre part que les salariés desdites entreprises puissent se voir offrir des possibilités d'évolution de carrière correspondant à leurs aspirations.
En matière de congé individuel de formation, les organisations signataires constatent que le dispositif fixé par l'accord-cadre du 10 mars 1983 sur l'application, dans la métallurgie, des dispositions relatives au congé individuel de formation prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié, a produit pour une large part les effets escomptés. Ses dispositions ayant cessé de plein droit d'être applicables à compter du 1er novembre 1992 en raison de la modification de la plupart des règles prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié, les parties décident de maintenir en vigueur et ce, à compter du 1er novembre 1992, le dispositif fixé par l'accord-cadre du 10 mars 1983.
Les organisations signataires conviennent de confier de nouveaux moyens et missions aux commissions paritaires de l'emploi de la métallurgie, aux organismes de mutualisation agrées figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, ainsi qu'aux conseils paritaires de perfectionnement des associations de formation de la branche professionnelle, pour la mise en œuvre de prestations de formation continue mieux adaptées aux besoins des entreprises de la métallurgie.
Les organisations signataires reconnaissent la nécessité que soient arrêtées des priorités en vue du développement des premières formations technologiques ou professionnelles et de l'apprentissage. Dans cette perspective, les organisations signataires considèrent qu'il est de l'intérêt général de la branche professionnelle de promouvoir et de développer les réalisations d'apprentissage tout en s'attachant, dans le souci d'une meilleure articulation avec les opérations du dispositif public d'éducation, à la définition des conditions suivant lesquelles sont mises en œuvre, dans la branche professionnelle, les périodes de formation en entreprise prévues par la réglementation, de renforcer les actions d'information sur les métiers et les évolutions des techniques en faveur des jeunes, des familles, du personnel enseignant et du personnel d'orientation, ainsi que de mettre en place des procédures adaptées pour favoriser l'accueil et le suivi en stage des élèves, des étudiants et du personnel enseignant et du personnel d'orientation.
La définition de ces orientations prioritaires fera l'objet d'un examen régulier par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, qui pourra formuler à cette occasion toute proposition susceptible de la compléter ou de l'actualiser.
Dans le cadre d'une politique de concertation et de coopération avec les pouvoirs publics nationaux et régionaux et, afin de favoriser le plus efficacement possible la formation des jeunes en vue de leur insertion dans l'emploi, les organisations signataires incitent à la conclusion, au plan régional, de contrats d'objectifs pluriannuels de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance, coordonnés avec les autres voies de formation et d'enseignement professionnels, entre les chambres syndicales territoriales de la métallurgie, l'État et la région, tenant compte notamment des priorités définies à l'article ler du présent accord, ainsi que des perspectives économiques et des changements affectant les équipements et le mode d'organisation des entreprises de la région.
Les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie sont consultées préalablement à la signature des contrats d'objectifs. Elles sont en outre tenues informées de leur exécution.
Un bilan annuel des contrats d'objectifs conclus en application du présent accord est présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Les contrats d'objectifs déterminent notamment les types de diplômes et les niveaux de qualification à privilégier dans le cadre de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, sur la classification, leurs modalités de mise en œuvre, la localisation souhaitable des formations, les moyens qu'entendent dégager les signataires des contrats d'objectifs pour leur exécution, les modalités d'information des jeunes, des familles et des enseignants sur les métiers de l'industrie, les conditions de formation du personnel enseignant dans les structures relevant de la responsabilité des signataires des contrats d'objectifs, les modalités de suivi et la durée desdits contrats.
Elles prennent en compte les conclusions des travaux menés, dans la branche professionnelle, en matière d'études prévisionnelles, en application des conventions ou contrats passés avec les pouvoirs publics.
Les organisations signataires estiment que les comités d'entreprise doivent favoriser les actions d'information sur les métiers de l'industrie en faveur des salariés et de leurs enfants dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues aux articles R. 432-2 et suivants du code du travail. Les organisations signataires soulignent le rôle de la commission de formation du comité d'entreprise dans l'élaboration de recommandations dans ce domaine.
Le présent article a pour objet de préciser, en application de l'article 30 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance-chômage et de l'article 92 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, les conditions dans lesquelles les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe 1 au présent accord affectent, chaque année, tout ou partie de la cotisation de 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage due par les entreprises de la métallurgie occupant moins de dix salariés et assujetties à la taxe d'apprentissage ainsi que du quart de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue due par les entreprises de la métallurgie occupant dix salariés ou plus et assujetties à la taxe d'apprentissage, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie dont la liste est reproduite en annexe II au présent accord.
À compter du 1er janvier 1993, les entreprises de la métallurgie sont tenues de verser les fonds correspondant au 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et au quart de la fraction de 0,4 p. 100 de la formation continue à l'organisme de mutualisation agréé compétent, figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord.
Il est créé, au sein de la section particulière chargée de la gestion des fonds destinés au financement des formations en alternance des organismes de mutualisation agréés dont la liste est reproduite en annexe I au présent accord, une ligne comptable "métaux" constituée par les fonds versés par les entreprises de la métallurgie au titre du 0,1 p. 100 et du quart de la fraction de 0,4 p. 100 précités.
Dans le mois qui suit la réception des fonds des entreprises, un état des engagements en cours et des sommes collectées en application des dispositions du présent article, établi par les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, est adressé à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Au plus tard le 31 mai de chaque année, un budget prévisionnel dressé par les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord, est transmis à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Le budget prévisionnel est présenté, pour avis, préalablement à sa transmission au conseil paritaire de perfectionnement du centre de formation d'apprentis de l'industrie.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée d'élaborer pour les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, au plus tard le 1er septembre de chaque année, une recommandation leur indiquant les besoins en fonctionnement des centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe III au présent accord et en particulier, de ceux implantés dans leur ressort territorial. Elle détermine, à cette occasion, les priorités en matière de développement de l'apprentissage et en particulier, les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis.
Les transferts de tout ou partie des fonds correspondant au 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et au quart de la fraction de 0,4 p. 100 de la formation continue par les organismes de mutualisation agréés de la métallurgie figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord, doivent être réalisés avant le 1er octobre de chaque année.
Les conseils de perfectionnement des organismes de mutualisation agréés concernés par les transferts sont consultés préalablement à leur réalisation.
L'échelon auquel s'effectueront les transferts sera en priorité la région administrative.
Les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie seront informées chaque année des modalités d'exécution, au plan territorial, de la recommandation de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre des-dispositions du présent article est présenté chaque année à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. Les résultats du bilan sont pris en compte par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie lors de l'établissement de la recommandation visée à l'alinéa 6 du présent article.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée d'actualiser les listes établies en application du présent article et reproduites en annexes I et II au présent accord. Cette actualisation peut être opérée à partir des propositions recueillies par les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
La durée minimale de formation dans les entreprises de la métallurgie ne doit pas être inférieure à 50 p. 100 de la durée du contrat d'apprentissage, sans pouvoir excéder 60 p. 100 de cette durée. Les organisations signataires estiment en effet que le temps passé par les apprentis dans les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord doit être de l'ordre de 800 heures par an.
L'apprenti, qui, à l'issue de la durée normale de son contrat d'apprentissage, obtient le diplôme ou le titre auquel ce contrat le préparait, bénéficie d'une garantie de salaire égale au salaire minimum auquel il peut prétendre au titre de l'exécution effective du contrat d'apprentissage, en application des articles L. 117-10 et D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail, majoré de 5 p. 100.
Pour la garantie de rémunération prévue à l'alinéa précédent, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaires, quelles qu'en soient la nature ou la périodicité, figurant sur le bulletin de paye, à l'exclusion des sommes éventuelles ayant la nature de remboursement de frais.
La vérification que l'apprenti a bénéficié de la garantie prévue au présent article, et le versement du complément éventuel auquel il peut prétendre à ce titre devront être opérés à la fin du mois suivant celui au cours duquel le contrat est arrivé à son terme.
Lorsque l'employeur aura accepté, avant l'obtention du diplôme ou du titre préparé, d'accorder à l'apprenti qui en aurait fait la demande une avance sur la majoration de 5 p. 100 prévue au présent article, cette avance s'imputera en totalité et à due concurrence sur le complément éventuellement dû à l'apprenti au terme du contrat d'apprentissage, au titre de la garantie prévue au présent article, après l'obtention du diplôme ou du titre préparé.
Des représentants de salariés siègent dans les conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis d'entreprises, ainsi que dans ceux des centres de formation d'apprentis de l'industrie. Leur nombre est égal à celui des représentants des employeurs prévu comme devant siéger dans ces instances.
Les représentants des salariés qui siègent dans ces conseils de perfectionnement sont désignés:
par le comité d'entreprise ou sa commission de formation, lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis (C.F.A.) d'entreprise;
par les organisations syndicales elles-mêmes, suivant les modalités faisant l'objet d'un protocole entre les organismes d'employeurs gestionnaires de ces centres et les organisations syndicales intéressées, lorsqu'il s'agit d'un centre de formation d'apprentis de l'industrie gère par des organisations patronales ou par des associations créées sous l'égide de celles-ci.
Le temps passé aux réunions du conseil de paritaire perfectionnement et, le cas échéant, du conseil d'administration, par les représentants des salariés, sera rémunéré comme temps de travail. Les frais de déplacement et de séjour seront pris en charge par le centre auprès duquel fonctionne le conseil paritaire de perfectionnement. Lesdits centres examineront les dispositions qui pourraient être prises pour la préparation des réunions.
Dans le cadre des textes en vigueur, sont soumis, pour avis, au conseil paritaire de perfectionnement visé à l'article 8 du présent accord:
le règlement intérieur du centre:
les perspectives d'ouverture ou fermeture de sections;
l'organisation et le déroulement de la formation:
les modalités de la relation entre les entreprises et le centre:
le contenu des conventions passées en application de l'article L. 116-1-1 du code du travail:
les actions réalisées en matière d'information sut les métiers ainsi que les évolutions des techniques en faveur des jeunes, des familles et du personnel enseignant et du personnel d'orientation.
Sont présentés au conseil paritaire de perfectionnement:
les référentiels des formations et des diplômes:
les résultats aux examens;
les décisions de retraits d'agrément:
les opérations effectuées en faveur des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie en application de l'article 10 du présent accord.
Le conseil paritaire de perfectionnement fixe:
les conditions générales d'admission des apprentis;
les conditions générales de la préparation et du perfectionnement pédagogique des formateurs.
Il suit l'application des orientations définies dans ces différents domaines.
Il est informé du fonctionnement financier du centre dans les termes qui sont communiques aux pouvoirs publics ainsi que du montant des sommes qui lui ont été transférées. Il application de l'article 5 du présent accord.
Les organisations signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à l'élaboration et à la mise en œuvre de programmes et d'actions de formation technique et pédagogique des maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie, par les centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II, au présent accord.
Un bilan des opérations effectuées par ces derniers est présenté chaque année aux commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
Les organisations signataires affirment la nécessité que les centres de formation d'apprentis de l'industrie entretiennent une collaboration régulière avec les maîtres d'apprentissage des entreprises de la métallurgie. Elles les incitent à développer ces liens par tous moyens appropriés: carnet de liaison, réunions d'information, etc. Elles considèrent que ces actions de coopération s'inscrivent dans une politique générale d'amélioration et de développement de la qualité des réalisations de formation des centres de formation d'apprentis de l'industrie figurant sur la liste reproduite en annexe II au présent accord.
Les organisations signataires rappellent que le dispositif des contrats d'insertion en alternance a pour objet de permettre aux jeunes âgées de moins de vingt-six ans et libérés de l'obligation scolaire de compléter leur formation initiale sans que cela constitue une étape obligatoire dans l'accès à l'emploi.
Les difficultés que continuent de rencontrer les jeunes pour s'insérer dans les structures d'emploi conduisent les organisations signataires à s'attacher, à la fois au développement de l'apprentissage et au développement des contrats d'insertion en alternance et à renouveler leur engagement d'amplifier les actions déjà réalisées dans la métallurgie, pour donner une plus grande efficacité au titre Il de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Les organisations signataires estiment que le développement des contrats d'insertion en alternance doit être principalement réalisé, dans la profession, dans le cadre du contrat d'orientation et du contrat de qualification, conformément aux articles suivants.
Les organisations signataires considèrent que l'objet premier du contrat d'orientation est, dans la profession, de favoriser notamment un plus grand accès des jeunes concernés par la mesure, à l'apprentissage et aux actions organisées dans le cadre du contrat de qualification, grâce à la découverte des métiers de l'industrie.
Dans cette perspective, elles demandent aux associations de formation figurant sur la liste reproduite en annexe au présent accord de porter toute leur attention à la définition du contenu des modules de formation professionnelle.
Ces modules, comme les modules de pré-formation générale, ont pour finalité de familiariser les jeunes concernés, aux principaux métiers de la métallurgie.
Ces modules, spécifiques aux métiers de l'industrie peuvent comprendre deux phases, une phase de présentation des principaux métiers de la métallurgie en faisant appel à des pédagogies adaptées (applications concrètes, présentation des pièces et outils, alternance de cours et ateliers...) et une phase d'orientation au moyen d'un bilan de compétences adapté à ce public et réalisé, avec le consentement de l'intéressé, à l'initiative de l'entreprise.
La réalisation des modules de formation professionnelle présuppose la mobilisation des structures techniques de la profession.
L'objet du contrat de qualification, dans les entreprises de la métallurgie, est l'acquisition d'un titre ou diplôme de l'enseignement technologique tel que défini à l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, ou d'une qualification professionnelle définie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie suivant les dispositions fixées par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi.
Les organisations signataires soulignent à nouveau le rôle essentiel des commissions paritaires territoriales de l'emploi dans la mise en œuvre du dispositif des contrats d'insertion en alternance; leur mission consiste notamment à rechercher et à préciser, en fonction des perspectives d'emploi, les qualifications professionnelles ou les préparations aux titres et diplômes de l'enseignement technologique qui leurs paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification.
Les organisations signataires rappellent que les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie sont chargées d'établir, au cours des réunions prévues par l'article 2 de l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi, un bilan des contrats conclus dans les entreprises de leur ressort et de les transmettre à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Elles ont également pour mission de veiller à ce que soit mis en œuvre compte tenu de la situation régionale et locale de l'emploi et en prenant en considération, d'une part, les possibilités des entreprises et, d'autre part, les caractéristiques des jeunes recherchant un emploi, les trois contrats d'insertion en alternance (contrat d'orientation, contrat de qualification, contrat d'adaptation), suivant les priorités définies à l'article 13 du présent accord.
Elles sont par ailleurs tenues de transmettre ces orientations aux organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord.
Dans une perspective d'accroissement de la qualité des formations organisées dans le cadre des contrats d'insertion en alternance, les organisations signataires soulignent la nécessité que soient mises en place, de façon plus élargie, des actions de sensibilisation des entreprises et de formation en faveur des tuteurs.
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, les organisations signataires invitent les organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I au présent accord, à favoriser le développement, dans le cadre des décisions de prise en charge, des préparations à l'exercice du tutorat, ainsi que des formations spécifiques relatives à cette fonction suivant les dispositions arrêtées par la réglementation.
Ces nouvelles compétences seront appréciées dans le cadre d'une évolution de carrière des tuteurs bénéficiaires de ces préparations ou formations.
Les conseils paritaires de perfectionnement des associations de formation de la branche professionnelle sont consultés sur l'organisation et le déroulement des préparations et des formations visées à l'article 17 du présent accord.
Un bilan annuel relatif aux préparations à l'exercice du tutorat et aux formations spécifiques relatives à cette fonction, organisées par les associations de formation de la branche professionnelle, est présenté aux commissions paritaires territoriales de l'emploi et de la métallurgie concernées et à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Pour le financement des contrats d'insertion en alternance conclus par les entreprises de la métallurgie et compte tenu des dispositions de l'article 5 du présent accord, prises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, les fonds correspondant aux trois quarts de la fraction de 0,40 p. 100 de la participation au développement de la formation professionnelle continue auxquels sont assujetties les entreprises de la métallurgie devront être utilisés selon l'une ou l'autre des deux modalités suivantes:
a) Exonération directe de leurs dépenses sur les trois quarts de la fraction de 0,4 p. 100 pour les entreprises ayant accueilli des jeunes en contrat d'insertion en alternance en application de l'accord du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi que du présent accord, à hauteur des montants forfaitaires prévus pour chacun des contrats, et sous réserve du respect de la consultation des représentants du personnel prévue par la réglementation. La conclusion du présent accord dispense les entreprises recourant à ce mode d'exonération du dépôt du projet d'accueil et d'insertion prévu par l'article 30 de la loi de finances pour 1985 pour les entreprises ne relevant pas d'un accord. Les entreprises dont les trois quarts de la fraction de 0,4 p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue ainsi utilisés seraient insuffisants pour couvrir la totalité de leurs dépenses pourront, comme il est prévu ci-après obtenir le complément nécessaire en s'adressant à un organisme de mutualisation de leur ressort territorial auquel des entreprises ou des établissements de la métallurgie auront effectué des versements; inversement, les entreprises n'ayant pas utilisé directement la totalité des trois quarts de la fraction de 0,4p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue devront verser l'excédent non utilisé à un organisme de mutualisation dans les conditions prévues ci-après:
b) Versement par les entreprises des fonds correspondant aux trois quarts de la fraction de 0,4p. 100 prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle continue à un organisme de mutualisation agréé qui finance, à l'aide de ces fonds et à hauteur des montants forfaitaires visés au tiret ci-dessus, les contrats d'insertion en alternance conclus par les entreprises ayant choisi ce mode de financement, soit à titre principal, soit à titre complémentaire. Les entreprises effectuent leurs versements par priorité aux organismes de mutualisation agréés figurant sur la liste reproduite en annexe I du présent accord. En l'absence d'organismes de mutualisation agréés de la métallurgie, les entreprises effectuent leurs versements à un organisme de mutualisation territorialement compétent. Dans les entreprises à établissements multiples, le niveau de versement est celui de l'établissement. Les entreprises ou les établissements ne peuvent effectuer leurs versements qu'à un seul organisme.
Les organisations signataires confirment la définition des domaines prioritaires énoncée par l'article premier de l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.
Elles continuent de considérer qu'il est de l'intérêt général de la profession de promouvoir la formation dans les domaines suivants, qu'elles jugent prioritaires:
techniques nouvelles, notamment: matériaux nouveaux, traitement de l'information, automatismes, méthodes de maintenance;
culture technique, scientifique et générale de base;
qualité;
commerce et, notamment, commerce international;
sécurité;
communication;
connaissance de l'entreprise et de son environnement.
Les organisations signataires rappellent que la définition des domaines prioritaires de formation dans la profession a été élargie par l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi aux spécialités suivantes: automatisation, maintenance, productique et gestion de production, bureautique, télématique et études, conception.
Elles s'attacheront, en outre, à la mise en œuvre d'actions de formation, de prévention et d'adaptation en fonction des évolutions de l'emploi.
Les organisations signataires insistent sur la notion de continuité de la formation professionnelle dont l'objectif doit être le maintien de la compétence professionnelle.
Elles soulignent le rôle actif qui incombe à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie d'examiner, de façon régulière, la définition de ces orientations prioritaires et de formuler à cette occasion toute proposition susceptible de la compléter ou de l'actualiser, en s'appuyant notamment sur les propositions des commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
Les types d'actions pouvant être financés par les conseils paritaires de perfectionnement des associations de formation de la branche professionnelle, sur les fonds mis en réciprocité collective, sont fixés par ces derniers, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'accord national du 22 janvier 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation dans la métallurgie.
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, les organisations signataires incitent les entreprises de la métallurgie à me"re en œuvre des programmes pluriannuels de formation dans un objectif de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications, favorisant le déroulement des carrières. Ces programmes, qui définissent les perspectives d'actions de formation et celles de leur mise en œuvre sont établis suivant les objectifs et priorité: définis par le présent accord, les perspectives économiques et l'évolution des investissements, des technologies, des modes d'organisation du travail et de l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ils prennent également en compte les conclusions des travaux menés par la branche professionnelle, en matière d'études prévisionnelles, en application des conventions ou contrats passés avec les Pouvoirs publics.
De façon générale, les organisations signataires considèrent que doivent être soutenues les politiques des entreprises visant à permettre une adéquation aussi étroite que possible entre les besoins à satisfaire et les formations dispensées, notamment par le recours à des outils de prospective des emplois et des compétences, ainsi qu'au bilan de compétences. Dans le cas de nouvelles organisations du travail, elles rappellent l'importance qu'elles attachent à ce que soient mises en place les conditions nécessaires à un déroulement efficace de la formation professionnelle.
Les organisations signataires rappellent l'importance qu'elles attachent aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie et des commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie telles qu'elles sont définies par les articles 1er et 2 de l'accord national du 12 juin 1987 modifié, sur les problèmes généraux de l'emploi.
Elles considèrent que les activités qui leur sont confiées par le titre III du présent accord doivent contribuer à la mise en cohérence des politiques initiées et organisées en matière de formation professionnelle continue.
Les organisations signataires témoignent de leur attachement aux institutions que sont les commissions de la formation des comités d'entreprise.
Afin de lui permettre de contribuer, en application des articles 40-6 à 40-8 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, à la préparation de la délibération du comité d'entreprise sur le plan de formation, la commission de formation reçoit, au moins trois semaines avant la première réunion du comité, une information circonstanciée sur les orientations générales de l'entreprise en matière de formation.
À cette occasion! la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, de l'établissement, recueille les demandes exprimées par la commission en ce qui concerne le plan de formation des salariés et les orientations de cette formation à plus long terme, de façon que le projet de plan de formation, présenté au comité d'entreprise au cours des deux réunions de fin d'année, puisse tenir compte éventuellement de celles de ces demandes qui s'articulent avec les projets de l'entreprise. Il est également procédé à un bilan de la réalisation du plan de formation de l'année précédente. Dans les entreprises où il n'existe pas de commission de formation, ces attributions sont exercées par le comité d'entreprise ou, à défaut, par les délégués du personnel.
La commission de formation est, en outre, chargée de procéder aux études propres à favoriser l'expression des besoins de formation des salariés et de participer à l'information de ceux-ci dans le même domaine, en liaison avec les services de l'entreprise, en particulier avec leur encadrement.
Les conditions d'application des dispositions du présent accord qui concernent l'entreprise sont examinées dans le cadre de la délibération du comité d'entreprise sur le plan de formation.
Les organisations signataires décident de maintenir en vigueur, et ce à compter du I er novembre 1992, le dispositif fixé par l'accord-cadre du 10 mars 1983 sur l'application, dans la métallurgie, des dispositions relatives au congé individuel de formation prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié.
Les organisations signataires estiment que les actions définies au titre 1er du présent accord en vue de favoriser le plus efficacement possible la formation des jeunes nécessitent que soit initiée une réflexion permettant d'obtenir un meilleur fonctionnement du congé d'enseignement visé aux articles 60-4 à 60-8 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, et à l'article L. 931-28 du code du travail.
Les organisations signataires constatent que cette réflexion peut être élargie à une analyse des modalités suivant lesquelles le personnel des entreprises de la métallurgie et, en particulier, le personnel d'encadrement de ces entreprises peut apporter son concours au déroulement des activités ayant pour objet la connaissance des métiers et des évolutions des techniques, organisées par la branche professionnelle.
À compter du 1er janvier 1993, les entreprises de la métallurgie occupant moins de dix salariés sont tenues de verser aux organismes collecteurs agréés par l'État figurant sur la liste reproduite en annexe III au présent accord les fonds correspondant à la contribution visée à l'article L. 952-1 du code du travail.
Les sommes versées par ces employeurs sont mutualisées dès leur réception et gérées paritairement au sein d'une section particulière.
Les conseils paritaires de perfectionnement des organismes collecteurs agréés par l'État figurant sur la liste reproduite en annexe au présent accord exercent les missions prévues à l'article 70-6 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifie, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie définit, chaque année, pour les organismes collecteurs agréés par l'État figurant sur la liste reproduite en annexe III au présent accord, des orientations en matière de priorités, de critères et de conditions de prise en charge des demandes présentées par les entreprises de la métallurgie employant moins de dix salariés.
Un bilan indiquant le montant des sommes versées par les entreprises de la métallurgie employant moins de dix salariés et retraçant les conditions d'utilisation de ces fonds par les organismes collecteurs agréés par l'État figurant sur la liste reproduite en annexe III au présent accord est présenté chaque année à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie est chargée d'actualiser la liste établie en application du présent article. Cette actualisation peut être opérée à partir de propositions recueillies par les commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie.
Un bilan des modalités d'application de l'avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national du 16 janvier 1979 modifié, sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, est présenté, chaque année, à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Dans les douze mois à compter de la signature de l'avenant du 2 juillet 1992, un bilan des modalités d'application de cet avenant, distinguant la situation du personnel enseignant ainsi que celle du personnel formateur dans les disciplines de l'enseignement général, est présenté à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Le présent accord national est conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 933-2 du code du travail, de l'article 30 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage, de l'article 92 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et de l'article 40-1 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels.
Si tout ou partie des dispositions de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
venait à être modifié ou abrogé les dispositions des articles 5, 7 et 20 du présent accord cesseraient de plein droit à la date de la modification ou de l'abrogation.
Dans cette hypothèse, les parties signataires conviennent qu'elles se rencontreront afin d'examiner les dispositions à prendre.
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'accord collectif du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Union des industries métallurgiques et minières;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie C.F.E. - C.G.C.;
Fédération des travailleurs chrétiens de la métallurgie C.F.T.C.
Liste des organismes de mutualisation agréés de la profession, établie en application de l'article 5 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle
Alsace
ASFO Bas-Rhin (Association de formation professionnelle du Bas-Rhin).1, quai Jacques-Sturm, B.P. 105/R 3, 67003 STRASBOURG CEDEX, tél.: 88-35-40-63.
AFIMEEC (Association de formation des industries mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Haut-Rhin).
8, rue de la Bourse, B.P. 1309, 68056 MULHOUSE CEDEX, tél.: 89-36-63-66.
Aquitaine
ASFO 24 (Association pour la formation professionnelle continue de la Dordogne).25-27, rue Wilson, 24000 Périgueux, tél.: 53-53-14-83.
AFIM 33 (Association pour la formation de l'industrie des métaux de Bordeaux et de la Gironde).
Maison de la métallurgie, 40, avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 BRUGES CEDEX, tél.: 56-57-44-44.
ASFO 47 (Association interprofessionnelle pour l'éducation permanente dans le Lot-et-Garonne).12 A, rue Diderot, 47000 Agen, tél.: 53-47-24-00.
ASFO Bayonne - Pays basque (Association pour la formation et le perfectionnement dans la région de Bayonne et du Pays basque).23, rue Sainte-Ursule, 64100 Bayonne, tél.: 59-55-45-02.
ASFO BSB (Association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans 1 le Béarn, la Soule et la Bigorre).17, avenue Léon-Blum, zone Indusnor, 64000 Pau, tél.: 59-02-68-92.
Auvergne
AS FO PE MA (Association de formation et de perfectionnement des métiers de l'Allier).
62, rue Henri-Barbusse, B.P. 17, 03630 Desertines, tel.: 70-28-23-12.
ASFO 63 (Association de formation interprofessionnelle du Puy-deDôme).14, rue des Acilloux, B.P. 90, 63803 COURNON CEDEX, tél.: 73-69-41-11.
ASFO Thiers (Association pour la formation professionnelle continue et le perfectionnement dans l'arrondissement de Thiers).place de l'Europe, B.P. 105, 63308 THIERS CEDEX, tél.: 73-51-04-03.
Bourgogne
AIFC (Association interprofessionnelle pour la formation continue de La Côte-d'Or).
9, rue Edmond-Voisinet, B.P. 176, 21005 Dijon, tél.: 80-52-41-35.
ANIFOP (Association nivernaise de formation professionnelle permanente).
15 bis, rue du Docteur-Léveillé, 58000. Nevers, tél.: 86-57-23-36.
AESTE (Association pour l'enseignement scientifique, technique et économique).
75, Grande-Rue-Saint-Cosme, B.P. 7, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, tél.: 85-48-48-48.
AFPI (Association pour la formation permanente icaunaise).
6, route de Monéteau, B.P. 303, 89005 AUXERRE CEDEX, tél.: 86-46-06-06.
Bretagne
ASFO d'Armor (Association pour la formation permanente et tionnement professionnel).1, rue de 1, Prunelle, B.P. 30, 22190 Plérin, tél.: 96-74-67-91.
ASFO du Finistère (antenne métaux).le perfec
Centre
AFPIM (Association pour la formation professionnelle, innovation et management). 5, rue Vlaminck, B.P. 22, 28001 CHARTRES CEDEX, tél.: 37-28-79-51.
CIFOP (Centre interprofessionnel de formation permanente). 15, place La Fayette, B.P. 225, 36004 Chateauroux tél.: 54-29-42-21. 20, rue des 2- Ponts, 18230 Saint-Doulchard, tél.: 18-70-10-81.
IFCIL (Institut de formation continue d'lndre-et-Loire). 1, rue Schiller, B.P. 537, 37005 TOURS CEDEX, tél.: 47-28-46-00.
ASFOC (Association pour la formation continue). 1, rue Michel-Begon, 41018 BLOIS CEDEX, tél.: 54-43-12-12.
AFCP (Association de formation pour la compétence professionnelle). 10 bis, boulevard Rocheplatte, B.P. 1735, 45007 ORLÉANS CEDEX tél.: 38-62-36-41.
Champagne-Ardenne
Entreprendre formation. 1, rue Boucher-de-Perthes, B.P. 301, 08104 CHARLEVILLEMÉZIERES CEDEX, tél.: 24-33-18-70.
ASFO 10 (Association de formation professionnelle de l'Aube). 41, rue Gornet-Boivin, B.P. 115, 10104 ROMILLY-SUR-SEINE CEDEX, tél.: 25-24-86-85.CHAMPFOR (Association Champagne formation). 19, rue Clément-Ader, pôle technologique M. - Farman, 51100 Reims, tél.: 26-84-37-37.
AFPI Haut-Marne.
B.P. n° 171, 55, rue du Président-Carnot, 52104 SAINT-DIZIER CEDEX. tél.: 25-05-28-40.Franche-comté
AFFP (Association pour le développement de la formation professionnelle et de la promotion sociale dans les industries).
11bis, rue Nicolas-Bruand, 2543 BESANÇON CEDEX, tél.: 81-88-51 -55.
ADFP (Association pour le développement de la formation professionnelle de Belfort-Montbéliard-Haute-Saône).
1. avenue Foch, B.P.351, 90106 BELFORT CEDEX, tél.: 84-28-40-88.
CIPES.
Château Sahler, 25400 Exincourt, tél.: 81-32-67-32.
lle-de-France
IFERP (Institut de formation pour les entreprises de la région parisienne).
Berkeley-Building, 19-29, rue du Capitaine-Guynemer, 92400 COURBEVOIE CEDEX 19, 92081 Paris-La-Défense, tél.: 47-17-29-29.
Languedoc-Roussillon
ASFO Métaux du Languedoc-Roussillon.Mas Saint-Albert, route de Palavas, 34970 Lattès, tél.: 67-64-54-00.
Limousin
A.F.P.I.M.A.C. - ASFO 19 (Association pour la formation et le perfectionnement dans les industries métallurgiques et autres de la Corrèze ou de tout autre département intéressé).
Immeuble consulaire, 10, avenue du Marechal-Leclerc, B.P. 112, 19100 Brive-La-Gaillarde, tél.: 55-74-03-52.
ASFO Limousin.7 bis, rue du Général-Cerez, 87000 Limoges, tél.: 55-77-32-94.
Lorraine
GERAPE - ASFO (Association interprofessionnelle de formation).
13, rue Blaise-Pascal, parc d'activités Saint-Jacques, 54320 Maléville, tél.: 83-95-35-10.
AMIFOP (Association meusienne interprofessionnelle de formation et de promotion).
8, parc Bradfer, 55000 Bar-le-Duc, tél.: 29-79-36-55.
ASFIM (Association de formation interprofessionnelle de la Moselle).
50, place Mazelle, 57000 Metz, tél.: 87-74-40-30, 87-74-52-73.
Midi-Pyrénées
ASFO Midi-Pyrénées (Association pour la formation et le perfe-tionnement professionnels dans la région Midi-Pyrénées).35, boulevard des Recollets, 31400 Toulouse, tél.: 62-25-50-00.
ASFO BSB (Association pour la formation et le perfectionnement professionnel dans Le Béarn, La Soule et La Bigorre, centre de formation de Tarbes).zone industrielle Bastillac Sud, 65000 Tarbes, tél.: 62-51-13-51.
Nord-Pas-de-Calais
A.F.P.M.D.
20, rue Dupouy, B.P. 6329, 59379 DUNKERQUE CEDEX, tél.: 28-66-81-28.
A.l.F.P. (Association interprofessionnelle pour la formation et le perfectionnement professionnels).
Maison des professions, 40, rue Eugène-Jacquet, B.P. I 5, 59701 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX, tél.: 20-99-45-00.
ASFO Hainaut-Cambrésis (Association pour la formation professionnelle continue dans l'industrie du Hainaut-Cambrésis).65 bis, rue Henri-Barbusse, 59880 Saint-Saulve, tél.: 27-46-57-73.
A.F.P.A.D. (Association pour la formation permanente de l'Artois et du Douaisis).
1, boulevard Vauban, B.P. 685, 62030 ARRAS CEDEX, tél.: 21-71-04-05.
A.C M. (Ateliers collectifs de la métallurgie).
44, rue Roger-Salengro, B.P. 38, 59260 Hellemmes, tél.: 20-56-66-51.
ASSIFO (Association interprofessionnelle pour la formation continue dans le littoral Nord-Pas-de-Calais).
10, rue des Fleurs, B.P. 123, 62103 CALAIS CEDEX, tél.: 21-36-28-28.
Basse-Normandie
ARFOP (Association régionale de formation professionnelle).
57, rue Victor-Lépine, 14300 Caen, tél.: 31-82-36-07.
AIFCO (Association interprofessionnelle pour la formation continue dans l'Orne).
12, place du Palais, B.P. 42, 61002 ALENÇON CEDEX, tél.: 33-82-82-82.
Haute-ormandie
C.F.P.E. Centre de formation pour les entreprises).
30, rue Jacquard, Z.l. n° 2, B.P. 3532, 27035 ÉVREUX CEDEX, tél.: 32-28-35-13.
A.F.P.I.M. (Association pour la formation professionnelle permanente dans les industries des métaux de l'arrondissement du Havre).
16, rue Dupleix, B.P. 1353, 76065 LE HAVRE CEDEX, tél.: 32-92-50-50.
A.F.P.i.C.l.M. (Association pour la formation professionnelle dans les industries chimiques de Normandie et dans les industries métallurgiques).
49, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, tél.: 35-98-31-51.
Pays de la Loire
Valeurs et performance.
7 bis, quai de Versailles, 44000 NANTES CEDEX 01, tél.: 40-20-00-70.
C.l.F.C.A. (Centre interentreprises de formation continue de l'Anjou).
6, rue Rabelais, 49044 ANGERS CEDEX, tél.: 41-87-45-24.
ASFOCIM (Association pour la formation continue dans les industries de la Mayenne).
44, boulevard des Loges, 53940 Saint-Berthevin, tél.: 43-69-03-33.
A.F.P. (Association pour la formation du personnel).
47, avenue Olivier-Messiaen Fanciennement route de Laval), B.P. 28. 72006 Le MANS CEDEX, tél.: 43-24-84-14.
Picardie
A.F.I.D.A. (Association de formation interprofessionnelle de l'Aisne et des départements limitrophes).
Rue de la Chaussée-Romaine, Z.A.C. La Vallée, 02100 Saint-Quentin, tél.: 23-64-13-33.
SIFOR Oise (Service interprofessionnel de formation de l'Oise).
rue de Gascogne, 60000 Beauvais, tél.: 44-05-63-03.
AFORP Oise ASFO (Association de formation interprofessionnelle de
l'Oise).
1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis, tél.: 44-53-42-00.
AFISOM (Association pour la formation du personnel des industries de la Somme).
Zone industrielle Nord, B.P.024, rue de Poulainville, 80081 AMIENS CEDEX 2, tél.: 22-54-64-00.
Poitou-Charentes
A.F.C.A., zone industrielle n° 3, 16340 L'lsle-d'Espagnac, tél.: 45-69- 17-00.
ASFO 17 (Association interprofessionnelle pour la formation professionnelle continue en Charente-Maritime).Siège social, 8, rue Admyrauld, 17024 LA ROCHELLE CEDEX, tél.: 46-41-75-64.
ASFO 86 (ASFO Mutualisation) (Association consulaire et interprofessionnelle de formation continue de la Vienne).Maison de la formation, Z.l. de la République, B.P. 495, 86012 POITIERS CEDEX, tél.: 49-88-78-61.
Provence-Alpes-Côre d'Azur
ASFEM Méditerranée, tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13006 Marseille, tél.: 91-80-91-48.
ASFO Vaucluse, Agroparc, 60, chemin de Fontanille, B.P. 145, 84147 MONTFAVET CEDEX, tél.: 90-23-71-00.Rhone-Alpes
A.F.P.M. de l'Ain (Association pour la formation et la promotion des métiers de l'Ain).
1, allée des Tyrandes, B.P. 2, 01960 Péronnas, tél.: 71-21-13-30.
G.E.D.A.F. (Groupement des entreprises Drôme-Ardèche pour la formation).
60, rue de Laffemas, 26006 VALENCE CEDEX, tél.: 75-56-05-65.
A.F.P.I. - ASFO 38 (Association pour la formation et la promotion dans
l'industrie).
2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79, 38242 MEYLAN CEDEX, tél.: 76-41-49-49.
Institut des entreprises formation (IDE), 6, rue Marengo, 42300 Roanne, tél.: 77-67-38-44/ 77-72-45-77.
GIFCOM (Groupement interentreprises pour la formation continue dans la métallurgie).
41, avenue Condorcet, 6961 I VILLEURBANNE CEDEX, tél.: 72-4-66-00.
ASP (Association pour le développement de l'éducation permanente).
28, rue du Buisson-Rond, Barberaz, 74000 Chambéry, tél.: 79-33-22-81.
ETUDOC (Centre d'études, de documentation et de formation).
parc des Glaisins, B.P. 243, 74942 ANNECY-LE-VIEUX CEDEX, tél.: 50-64-03-75.
Compétence France Entière
FOPERFIC, 2, rue de Bassano, 75783 PARIS CEDEX 16, tél.: 47-23-55-50.
FORMECA (Association de formation pour le développement des technologies nouvelles dans les industries mécaniques et transformation des métaux).
39-41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie, tél.: 45-63-02-00.
Fonds d'assurance formation des salariés de la métallurgie des Ardennes.101, cours Aristide-Briand, 08102 Charleville-Mézières, tél.: 24-59-48-49.
Alsace
AFIMEEC - CFAI, 8, rue de la Bourse, B.P. 1309, 68056 MULHOUSE CEDEX, tel: 89-36-63-66.
Aquitaine
ADAIAQ - CFAI 40 avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 BRUGES CEDEX, tél.: 56-57-44-50.
CFAI Adour, ASFO BSB, 17, avenue Léon-Blum, 64000 Pau, tél.: 59-84-56-90.
Auvergne
FORMETA/CEFARAM, 62, rue Henri-Barbusse, B.P. 17, 03630 Désertines, tél.: 70-28-23-12.
Bourgogne
CEPIA, 1, rue Legouz-Gerland, 21000 Dijon, tél.: 80-67-11-67.
AFORA/DEP, 75, Grande-Rue-Saint-Cosme, B.P.7, 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX, tél.: 85-48-48-48.
AFPI - CFAI 6, route de Moneteau, B.P. 303, 89005 AUXERRE CEDEX, tel.: 86-46-06-06.
Bretagne
GIMREB Formation, 18, rue Parmentier, B.P. 422, 22004 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, tél.: 96-61-68-99.
Centre
CEFAMREC/PROMETA, 10 bis. avenue de Verdun, 41000 Blois, tél.: 37-45-26-29.
Champagne-Ardenne
CFAI Champagne-Ardenne, 9, avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières, tél.: 24-56-42-87.
CFAI Champagne-Ardenne, I bis, rue Voltaire, B.P. 4039, 10014 Troyes tél.: 25-73-70-79.
CFAI Champagne-Ardenne, 5, boulevard Foch, B.P. 2732 51058 REIMS CEDEX, tél.: 26-40-33-40.
CFAI Champagne-Ardenne, résidence Gigny Val-d'Ornel, bloc B, B.P. 86, 52103 SAINT-DIZIER CEDEX, tél.: 25-56-52-33.
Franche-Comté
AFAI, 11 bis, rue Nicolas-Bruand, 25043 BESANÇON CEDEX, tél.: 81-88-65-44.
CFAI - ADFP Nord-Franche-Comté, 1, avenue Foch, B.P. 351, 90003 BELFORT CEDEX.
lle-de-France
AFORP, 79, rue de Buzenval, 75020 Paris, tél.: 43-70-63-60.
Association pour la formation au génie logiciel AFLI (Centre de formation d'apprentis ETGL).
67, rue Charles-de-Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas, tél.: 30-84-64-55.
CEFIPA (Centre de formation d'ingénieurs par l'apprentissage). 9, rue d'Arcueil, 94250 Gentilly, tél.: 46-64-35-51.
Ingénieurs 2000, 19, Le Parvis, immeuble Elysée La Défense, 92072 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 34, tél.: 47-67-81-69.
MECAGIM, 79, rue de Buzenval, 75020 Paris, tél.: 43-70-63-60.
Limousin
AFIC - CFAI (Association pour la formation dans les industries de la Corrèze). 10, avenue du Maréchal-Leclerc, 19100 Brive-la-Gaillarde.
CFA près le lycée Turgot, 6, rue CEDEX, tél.: 55-32-41-05.immeuble Consulaire, 6e étage,
Paul-Derignac, 87031 LIMOGES
Lorraine
API (Association pour l'apprentissage industriel).
2, rue Girardet, B.P. 433, 54001 NANCY CEDEX, tél.: 83-35-51-32.
ETPBL/CEFASIM, 16, quai Richepance, B.P. 188, 57005 METZ CEDEX 01, tél.: 87-39-43-28.
Midi-Pyrénées
CFAI de la métallurgie de Midi-Pyrénées, 35, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse, tél.: 61-40-14-20.
CFAI Adour, ASFO BSB, 17, avenue Léon-Blum, 64000 Pau, tél.: 59-84-56-90.
Nord-Pas-de-Calais
ACM (Ateliers collectifs de la métallurgie).
44, rue Roger-Salengro, BP. 38, 59260 Hellemmes, tél.: 20-56-66-51.
AIFP - CFAI, 40, rue Eugène-Jacquet, 59701 Marcq-en-Barœul, tél.: 20-70-75-85.
Basse-Normandie
CFAI des industries métallurgiques, sidérurgiques du Calvados et de la Manche, route de Giberville, 14460 Colombelles, tél.: 3 1-34-51-90- 3 1-70-36-21.
CFAI de la métallurgie de l'Orne, 40, rue du Puits-au-Verrier, B.P. 29, 61001 ALENÇON CEDEX, tél.: 33-31-27-56.
Haute-Normandie
CFAI de l'ADAMIC, rue Henri-Becquerel, Z.l. n° 2, extension de la Madeleine, 27000 Évreux, tél.: 32-28-37-65.
AFPIM - CFAI, 16, rue Dupleix, 76600 Le Havre, tél.: 32-92-50-50.
CFAI de la métallurgie, 149, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, tél.: 35-98-31-51.
Pays de la Loire
CFAI - AFP, 47, rue Olivier-Messiaen, B.P. 282, 72006 LE MANS CEDEX, tél.: 43-24-84-14.
Yaleurs et performances CFAI, 37 bis, quai de Versailles, B.P. 459, 44000 NANTES CEDEX, tél.: 40-20-00-70.
Picardie
AFIDA - CFAI, rue de la Chaussée-Romaine, Z.A.C. La Vallée 02100 Saint-Quentin, tél.: 23-06-28-88.
SIFOR Oise - CFAI, rue de Gascogne, 60000 Beauvais tél.: 44-02-06-83.
AFORP Oise - CFAI, 32, rue Victor-Hugo, B.P. 361, 60312 CRÉTEIL CEDEX, tél.: 44-55-34-61.
AFISOM - CFAI, Z.l. Nord, B.P. 024, rue de Poulainville, 80081 AMIENS CEDEX 02, tél.: 22-54-64-00.
Poitou-Charentes
CFA - CIFOP, section métallurgie, 16340 L'lsle-d'Espagnac tél.: 45-68-90-50.
CFAI - CIPECMA, avenue du Général-de-Gaulle, 17340 ChatelaillonPlage, tél.: 46-56-23-11.
CFAI - ASFO 86 - FORMAVENIR, maison de la formation, Z.l. de la République, B.P. 495, 86012 POITIERS CEDEX, tél.: 49-88-78-61.
Provence-Alpes-Cote d'Azur
AAIM (Association pour l'apprentissage industriel dans la métallurgie), tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13298 MARSEILLE CEDEX 06, tél.: 91-79-91-48.
ISFOA (Institut supérieur de formation par l'alternance), 60, chemin de Fontanille, B.P. 145, 84147 MONTFAVET CEDEX, tél.: 90-23-71-00.
Rhône-Alpes
CFAI - AFPMA, 1, allée des Tyrandes, B.P. 2, 01960 Péronnas tél.: 74-21-13-30.
CFAI de l'AFPI, 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79 38242 MEYLAN CEDEX, tél.: 76-41-49-49.
CFAI de l'AFIL, 5 bis. boulevard Karl-Marx, 42031 SAINT-ETIENNE CEDEX, tél.: 77-25-35-35.
AFPM, 10, boulevard Edmond-Michelet, B.P. 8051, 69351 LYON CEDEX 08, tél.: 78-77-05-00.
CFAI de l'ERIER, ASIFPP, B.P. 828, 73008 CHAMBÉRY CEDEX, tél.: 79-25-11-19.
CFAI ETUDOC, parc des Glaisins, B.P. 984, 74942 ANNECY-LEVIEUX CEDEX, tél.: 50-64-03-75.
CNFA de la Fonderie, 2, rue de Bassano, 7S783 PARIS CEDEX 16, tél.: 47-23-55-50.
Alsace. - ASFO Bas-Rhin, 1, quai Jacques-Sturm, B.P. 105/R 3, 67003 STRASBOURG CEDEX, tél.: 88-35-40-63.
Aquitaine. - AFIM 33, maison de la métallurgie, 40, avenue Maryse-Bastié, B.P. 75, 33523 BRUGES CEDEX, tél.: 56-57-44-44.
Auvergne. - ASFO 63, 14, rue des Acilloux, B.P. 90, 63803 COURNON CEDEX, tél.: 73-69-41-11.
Bourgogne. - AFPI, 6, route de Monéteau, B.P. 303, 89005 Auxerre, tél.: 86-46-06-06.
Bretagne. - ASFO d'Armor, 1, rue de la Prunelle, B.P. 30, 22190 Plérin, tél.: 96-74-67-91.
Centre. - AFCP, 10 bis, boulevard Rocheplatte, B.P. 1735, 45007 ORLÉANS CEDEX, tél.: 38-62-36-41.
Champagne-Ardenne. - CHAMPFOR, 19, rue Clément-Ader, pôle technologique M. Farman, 51100 Reims, tél.: 26-84-37-37.
Franche-Comté. - CIPES, Château Sahler, 25400 Exincourt tél.: 81-32-67-32.
Ile-de-France. - IFERP, Berkeley Building, 19-29, rue du CapitaineGuynemer, 92400 Courbevoie, tél.: 47-17-29-29.
Lorraine. - GERAPE ASFO 13, rue Blaise-Pascal, parc d'activités SaintJacques, 54320 Maxeville, té;.: 83-95-35-10.
Midi-Pyrénees. - ASFO Midi-Pyrénées, 35, boulevard des Récollets, 31400 Toulouse, tél.: 62-25-50-00.
Nord-Pas-de-Calais. - ASSIFO, 10, rue des Fleurs, B.P. 123, 62103 CALAIS CEDEX, tél.: 21-36-28-28.
Pays de la Loire. - Valeurs et performances, 37 bis, quai de Versailles, 44000 NANTES CEDEX 01, tél.: 40-20-00-71.
Picardie. - AFISOM, zone industrielle Nord, B.P. 024, rue de Poulainville, 80081 AMIENS CEDEX, tél.: 22-54-64-00.
Poitou-Charentes. - AFCA, zone industrielle n° 3, 16340 L'lsled'Espagnac, tél.: 45-69-17-10.
Provence-Alpes-Cote d'Azur. - ASFEM Méditerranée, tour Méditerranée, 65, avenue Jules-Cantini, 13006 Marseille, tél.: 91-79-91-48.
Rhone-Alpes. - AFPI, 2, chemin du Vieux-Chêne, B.P. 79 38242 MEYLAN CEDEX, tél.: 76-41-49-49.
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