Convention collective nationale
PERSONNEL DE BANQUES
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ACCORD DU 27 FÉVRIER 1992
Les commissions régionales paritaires sont chargées, dans le cadre de leurs attributions en matière de formation professionnelle découlant de l'article 10 de la convention collective, d'étudier et de rechercher les solutions aux problèmes pratiques que pourrait poser au niveau local l'application des dispositions conventionnelles ou contractuelles relatives aux cours de banque organisés par le centre de formation de la profession bancaire ; elles émettront sur les problèmes évoqués des avis motivés.
La commission nationale paritaire de l'emploi centralisera les informations en provenance des commissions régionales paritaires afin d'apprécier les difficultés pratiques rencontrées localement dans l'application des accords de branche visés à l'article précédent ; elle en rendra compte régulièrement à la commission nationale paritaire de la banque.
Fait à Paris, le 27 février 1992.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Association française des banques;
Fédération française des syndicats C.F.D.T. des banques et sociétés financières;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.;
Fédération nationale C.G.T. des personnels des secteurs financiers (F.N.S.F. - C.G.T.) ;
Syndicat national de la banque et du crédit S.N.B.
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