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Accord national
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES SALARIÉS DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
(10 mai 1982)
AVENANT N° 5 DU 19 NOVEMBRE 1991 [(*)[La procédure d'extension de ce texte a été engagée.]]
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) ;
La fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.) ;
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.) ;
Le groupement hippique national (G.H.N.),
D'une part, et
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.;
La fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.F.E. - C.G.C.,
D'autre part,
modifient comme suit l'accord national du 10 mai 1982 :
Article unique. - A l'article 1-2, il y a lieu de lire «410. - Entreprises paysagistes».
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
(Suivent les signatures.)
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