Accord national professionnel
INTERMITTENTS DU SPECTACLE
(16 février 1993)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 20 SEPTEMBRE 1993 DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDITION PHONOGRAPHIQUE
Le syndicat national de l'édition phonographique, 27, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993, relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle,
et constituant avenant à :
l'accord national professionnel du 31 mars 1987, et son avenant n°1 du 24 avril 1989, relatifs à la gestion des formations en alternance, étendus par arrêtés ministériels du 16 juillet 1990 et du 10 décembre 1990 ;
l'accord national professionnel du 28 mai 1990, relatif à la gestion des congés individuels de formation, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990 ;
l'accord national professionnel du 24 juin 1992, sur la gestion des plans de formation.
Cet accord a été déposé :
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (service des conventions collectives), le 16 mars 1993 ;
au conseil des prud'hommes de Paris (secrétariat du greffe), le 16 mars 1993, sous le n° 266,
et a été entendu par arrêté ministériel du 2 juillet 1993 (J.O. du 10 juillet 1993).
Le directeur général.
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