#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131

Accord national professionnel
INTERMITTENTS DU SPECTACLE
(16 février 1993)(Étendu par arrêté du 2 juillet 1993, Journal officiel du 10 juillet 1993)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 7 OCTOBRE 1993 DE LA FÉDÉRATION COMMUNICATION ET CULTURE (F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T.)

À L'ACCORD DU 16 FÉVRIER 1993
NOR: ASET9351478M

Paris, le 7 octobre 1993.

Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion de la fédération communication et culture (F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T.) à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.

Ce texte a été déposé dans vos services le 16 mars 1993, où il a été enregistré sous le n° 220-93, et au conseil des prud'hommes de Paris, sous le n° 266, le même jour.

Nous vous serions obligés de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette adhésion et nous délivrer un récépissé de dépôt.

Avec nos remerciements, nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Le responsable juridique.

L'organisation suivante :

La fédération communication et culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, déclare adhérer à l'accord national professionnel du 16 février 1993, relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle,

et constituant avenant à :

l'accord national professionnel du 31 mars 1987, et son avenant n°1 du 24 avril 1989, relatifs à la gestion des formations en alternance, étendus par arrêtés ministériels du 16 juillet 1990 et du 10 décembre I 990 ;

l'accord national professionnel du 28 mai 1990, relatif à la gestion des congés individuels de formation, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990 ;

l'accord national professionnel du 24 juin 1992, sur la gestion des plans de formation.

Cet accord a été déposé :

à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (service des conventions collectives), le 16 mars 1993 ;

au conseil des prud'hommes de Paris (secrétariat du greffe), le 16 mars 1993, sous le n° 266,

et a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 1993 (J.O. du 10 juillet 1993).

Fait à Paris, le 7 octobre 1993.

La secrétaire générale.

#include "pied.html"