Convention collective nationale
IMMOBILIER
(Administrateurs de biens,sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.)
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 31 DÉCEMBRE 1993 DE LA F.N.P.C. AU RECTIFICATIF DU 19 OCTOBRE 1993 ET À L'ADDITIF DU 21 DÉCEMBRE 1993
Paris, le 31 décembre 1993.
La fédération nationale des promoteurs constructeurs (F.N.P.C.), 106, rue de l'Université, 75007 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, services des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Accord collectif formation professionnelle dans le secteur immobilier Monsieur le directeur,
Nous avons l'honneur de vous confirmer notre adhésion au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993, à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier, Cefi, (signature intervenue postérieurement au dépôt du 30 décembre 1993, récépissés n° 723-93 et 724-93).
Nous vous remercions de bien vouloir donner au S.S.I.F. (secrétariat de la commission mixte de la C.C.N. de l'immobilier) récépissé de cette déclaration d'adhésion, conformément à l'article R. 132-1 (4° et 5° alinéa) du code du travail.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de notre considération distinguée.
Le secrétaire général.
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