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MINISTÈRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3090
Supplément n° 22

Convention collective nationale
IMMOBILIER
(Administrateur de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
(13e édition. - Juillet 1992)

AVENANT N° 1 DU 17 JUIN 1993(PROTOCOLE DU 28 OCTOBRE 1992)PORTANT CONSTITUTION DU "COMITÉ DES ORGANISATIONS PATRONALES DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE"(COPI)

NOR: ASET9450333M

La liste des administrateurs provisoires établie au quatrième alinéa du protocole est complétée par Mme Zannettacci, représentant l'Unit.

Au cinquième alinéa, paragraphe 1, le mot "cinq" est remplacé par "six".

Fait à Paris, le 17 juin 1993.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

F.N.P.C.;

Fnaim;

S.S.I.F. - G.S.I.I.;

C.N.A.B.;

S.N.P.I.;

Unit.

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