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Convention collective nationale
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
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AVENANT DU 29 AVRIL 1994
Le second alinéa du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé:
«La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est au moins égale à 2,3 p. 100 de la masse salariale. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à durée déterminée.»
Les signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Montreuil, le 29 avril 1994.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
S.N.A.E.C.S.O.;
C.F.D.T.;C.F.E. C.G.C.;
C.F.T.C.