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MINISTÈRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification

Brochure n° 3218
Supplément n° 27

Convention collective nationale
CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
(3e édition. - Septembre 1991)

AVENANT DU 29 AVRIL 1994

AU CHAPITRE VIIIRELATIF AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR: ASET9450540M

Le second alinéa du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé:

«La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est au moins égale à 2,3 p. 100 de la masse salariale. Cette participation est indépendante de la contribution légale pour le financement du congé individuel de formation des contrats à durée déterminée.»

Les signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Montreuil, le 29 avril 1994.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

S.N.A.E.C.S.O.;

C.F.D.T.;
C.G.T.;
C.G.T. - F.O.;

C.F.E. C.G.C.;

C.F.T.C.
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