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MINISTÈRE DU TRAVAILDE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3249
Supplément n°9

Convention collective nationale
ORGANISMES DE FORMATION
(2e édition - Novembre 1992)

LETTRE D'ADHÉSION DE LA F.E.P. - C.F.D.T.DU 9 AOÛT 1994 À LA CONVENTION

NOR: ASET9450720M
Objet: adhésion à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 3249)

Lettre en recommandé avec accusé de réception.

A Monsieur Wemaere (Jean), président de la F.F.P.; Monsieur Laine (Yves), secrétaire général adjoint du S.N.E.P.A.T. - F.O., Madame Guillochon (Annick), secrétaire générale du S.N.P.E.F.P. - CG.T.; Monsieur Bernat (Jean-François), secrétaire général du S.N.F.P. - C.F.E. - C.G.C.; Madame Brossas (Mylène), secrétaire générale du S.N.E.P.L - C.F.T.C.; Monsieur Blanc (Gérard), directeur D.R.T.E - P.A.C.A. D.D.T.E., service des conventions collectives, 75011 Paris.

Paris, le 9 août 1994.

Madame, Monsieur,

Notre organisation, qui regroupe au sein de la C.F.D.T. les personnels du secteur privé de la formation, a participé aux négociations de la convention collective nationale jusqu'à son terme, en 1988, mais ne l'a pas signée à l'époque, estimant le texte insuffisant sur plusieurs points.

Considérant les avancées obtenues depuis lors, elle déclare aujourd'hui adhérer à la convention collective nationale des organismes de formation étendue le 16 mars 1989 et en informe simultanément les organisations signataires et la D.D.T.E.

La F.E.P. - C.F.D.T. continuera à agir, dans un esprit constructif, pour l'amélioration de cette convention.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos meilleurs sentiments.

Le secrétaire national,

J.-P. GIRAUD.

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