Accord national professionnel
PROFESSIONS LIBÉRALES
(Formation en alternance)
(11 octobre 1990)
ADHÉSION PAR LETTRES DU 22 DÉCEMBRE 1994 DE LA C.G.T. - F.O., FÉDÉRATION DE LA SANTÉ PRIVÉE ET DE LA C.G.T. - F.O., FÉDÉRATION DE LA PHARMACIE
La C.G.T. - F.O., fédération de la santé privée dont le siège est au 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, a décidé d'adhérer en totalité à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales, daté du 28 octobre 1992.
Cette adhésion, qui fait de la C.G.T. - F.O., fédération de la santé privée, une partie dudit accord, sera déposée à la direction départementale du travail de la Seine et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Un exemplaire de la convention sera adressé à chacune des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord ainsi qu'à l'U.N.A.P.L., signataire pour la partie employeur.
Fait à Paris, le 22 décembre 1994.
C.G.T. - F.O., santé privée.
La C.G.T. - F.O., fédération de la pharmacie dont le siège est au 198 avenue du Maine, 75014 Paris, a décidé d'adhérer en totalité à l'accord collectif interprofessionnel sur la formation dans les professions libérales, daté du 28 octobre 1992.
Cette adhésion, qui fait de la C.G.T. - F.O., fédération de la pharmacie, une partie dudit accord, sera déposée à la direction départementale du travail de la Seine et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Un exemplaire de la convention sera adressé à chacune des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord ainsi qu'à l'U.N.A.P.L., signataire pour la partie employeur.
Fait à Paris, le 22 décembre 1994.
C.G.T. - F.O., fédération de la pharmacie.