#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3328

Convention collective nationale
IDCC : 2511. – SPORT

AVENANT N° 58 DU 4 MAI 2011
RELATIF AU CQP « MONITEUR FOOTBALL AMÉRICAIN »

NOR : ASET1150817M
IDCC : 2511

Article 1er

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Organisations patronales :

Syndicats de salariés :

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