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MINISTÈRE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATIONCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3044
Supplément n° 3

Convention collective nationale
COMMERCES DE GROS
(Expéditions et exportations)
(19e édition. - Août 1995)

ADHÉSION DE LA C.G.C. AGROALIMENTAIRE PAR LETTRE DU 27 SEPTEMBRE 1995

À DIFFÉRENTS ACCORDS RELATIFS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR: ASET9550851M

Pantin, le 27 septembre 1995.

Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux à Monsieur le directeur D.D.T.E.F.P., service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex.

Objet: adhésion aux accords collectifs et de branches.

Monsieur le directeur,

En application de l'article L. 132-9 du code du travail, j'ai l'honneur de vous notifier l'adhésion de notre Fédération aux accords cités ci-dessous:

1° Accord collectif et statuts portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international en date du 14 décembre 1994.

2° Accord de branche Cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la C.C.N. des commerces de gros (n° 3044) en date du 16 décembre 1994.

3° Accord de branche C.C.N. industries et commerce en gros des viandes.

4° Accord de branche C.C.N. des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes.

Vous remerciant d'en prendre bonne note,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

Un vice-président,

ANDRÉ VISSE

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