Convention collective nationale
PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSE
(Ingénieurs et cadres)
(2
AVENANT N° 2 DU 13 OCTOBRE 1995
Les parties signataires de l'accord du 14 décembre 1994 sont convenues d'y apporter les modifications suivantes:
1° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1«Dénomination et champ d'intervention» est supprimée.
2° Il est ajouté à cet article un deuxième alinéa:
«Son champ d'intervention professionnel concerne les entreprises relevant des conventions collectives suivantes:
convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses;
convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses;
convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses;
convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation du papier (papier, carton, pellicule cellulosique);
convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise;
convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau pour les ingénieurs et cadres;
convention collective nationale des industries du cartonnage pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres;
convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise;
convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ingénieurs et cadres;
convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie.»
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France;
COPACEL;
Groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques;
Fédération nationale des transformateurs de papier;
Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie;
Fédération française du cartonnage;
Fédération du commerce des papiers et cartons de France;
Syndicats de salariés:
Fédération C.G.T. - F.O. du papier carton cellulose;
Fédération unifiée des industries chimiques (F.U.C.) C.F.D.T., section papier carton;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) C.G.T.;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle C.F.T.C.;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier (FIBOPA) C.F.E. - C.G.C.
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