Accords nationaux
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 27 NOVEMBRE 1995
Paris, le 27 novembre 1995.
Le syndicat des fabricants industriels de glaces sorbets et crèmes glacées (S.F.I.G.) à Monsieur le directeur de la direction départementale du travail de l''emploi et de la formation professionnelle 18 avenue Parmentier 75543 Paris Cedex 11.
Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia);
Accord du 18 mars 1994.
Monsieur le directeur,
Nous déclarons adhérer à l'accord conclu dans le cadre de la convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire signé le 18 mars 1994 et ayant fait objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris le 22 décembre 1994 sous le numéro 647/94.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
Copie: organisations professionnelles signataires de l'accord du 18 mars 1994.
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