Convention collective nationale
NAVIGATION INTÉRIEURE
(Personnel sédentaire: cadres et E.T.A.M.)
(2
AVENANT N° 2 DU 31 JANVIER 1996
Entre:
Le comité des armateurs fluviaux,
D'une part, et
La fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T.;
La fédération de l'équipement, des transports et des services F.O.;
La fédération nationale des ports et docks C.G.T.;
Le syndicat général de la marine fluviale C.G.T.,
D'autre part,
Considérant le vœu unanime des signataires de l'accord initial du 20 décembre 1994 de soumettre à son application l'ensemble des catégories de salariés de la navigation intérieure;
Considérant à cet égard la demande de confirmation du ministère du travail, du dialogue social et de la participation en vue de l'extension de l'accord du 20 décembre 1994,
il a été convenu ce qui suit:
À l'article 1er de l'accord du 20 décembre 1994, le deuxième alinéa est complété par la disposition suivante :
«Il est précisé que les dispositions du présent accord bénéficient à l'ensemble des personnels salariés des entreprises de navigation intérieure précitées savoir: les personnels «Cadres et E.T.A.M.«et également les personnels «Ouvriers».»
Fait à Paris, le 31 janvier 1996.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"