Convention collective nationale
PERSONNEL DES BANQUES
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AVENANT DU 1
L'accord «Emploi-formation» signé le 21 juin 1990, complété par l'accord du 19 décembre 1991 puis renouvelé le 25 juin 1993 pour deux ans est arrivé à échéance le 5 juillet 1995. Les signataires se sont réunis le 30 mai et le 6 juillet 1995 pour faire le point sur son application et évoquer les conditions de son renouvellement.
À l'issue de ces rencontres, où il a été pris acte des réalisations déjà intervenues, ils sont convenus de reconduire l'accord pour trois ans aux conditions ci-après.
Le groupe réaffirme sa ferme détermination à poursuivre l'application de l'accord dans l'ensemble de ses dispositions.
Les réalisations relatives à l'application de l'accord ne peuvent être identiques, au même instant dans chacune des entreprises du groupe compte tenu de leur nombre et de leur diversité. Aussi, leur appartient-il de veiller à ce que leurs propres représentants du personnel soient informés du niveau de ces réalisations pour ce qui les concerne.
Cette information sera transmise, en particulier, lors de la négociation annuelle obligatoire en application de la loi du 2 août 1989 et telle que prévue dans l'accord du 19 février 1991. Elle concernera tant l'évolution des emplois repères de la banque cités à l'article 2 du même accord que les autres aspects du 21 juin 1990, et notamment tout ce qui relève de la formation et de la mobilité. Elle sera complétée par une information sur les emplois suivants :
responsable de groupe d'agences ;
responsable d'agence ;
adjoint-responsable d'agence ;
chef de bureau permanent ;
responsable de guichet ;
chargé de clientèle artisans-commerçants ;
conseiller d'épargne ;
chargé d'études crédits ;
attaché commercial ;
secrétaire.
Pour faciliter les échanges avec leurs représentants, la chambre syndicale mettra à la disposition des banques un document qui servira de support lors de la réunion annuelle obligatoire. Un compte rendu de cette réunion est rédigé et adressé aux participants.
Cette information ne saurait être substituée aux obligations que l'article L. 432-1-1 du code du travail met à la charge de l'employeur quant à la réunion annuelle du comité d'entreprise et son information.
Les entreprises du groupe qui pourraient être concernées par des projets visant à une mise en commun de moyens, notamment dans le domaine de l'informatique, porteront une attention particulière aux conséquences de ces projets au plan humain. Elles indiqueront à leurs propres élus, dans le cadre des instances légales habituelles, les mesures prises en interne pour faciliter ces évolutions pour leurs salariés. La chambre syndicale mettra au point un instrument de suivi et de prévision des évolutions des emplois informatiques dans le groupe.
Au cours de la réunion annuelle prévue à l'article 34 de l'accord du 21 juin 1990 qui sera tenue régulièrement, il sera fait un point sur l'évolution des emplois susceptibles d'être touchés par d'éventuels regroupements de moyens dans la mesure où des projets seraient en cours.
Une gestion adaptée de la mobilité du personnel est un des gages de l'épanouissement des hommes et du développement du groupe. La chambre syndicale étudiera les moyens à mettre en œuvre pour faciliter et encourager la mobilité au sein du groupe. Dans ce cadre, elle consultera les partenaires sociaux pour rechercher les bases d'un accord.
Pour faciliter le suivi des réalisations du groupe en matière d'emploi et de formation, chaque organisation syndicale signataire de l'accord sera destinaire en copie des documents que reçoivent par ailleurs les membres de la commission emploi-formation du comité de groupe, dont la liste est annexée à ce projet.
Fait à Paris, le 1er février 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale:
S.N.B.
Syndicat de salariés:
C.F.T.C.
Liste des documents communiqués à la commission emploi-formation du comité de groupe :
les fiches emploi et leur évolution pour les emplois repères de type I et de type II dans les banques populaires régionales ;
bilan social fédéral; bilan de l'accord sur l'emploi des handicapés ;
dossier des statistiques sur l'emploi et la formation dans les banques du groupe :
effectif salarié, entrées, sorties ;
dépenses de formation, bénéficiaires de la formation ;
nombre de diplômés, heures de formation et répartition ;
évolution des emplois repères; tableau des effectifs des banques populaires régionales à fin de trimestre.
D'autres documents sont communiqués aux membres de la commission, à l'occasion de l'évocation des dossiers correspondants, notamment :
l'analyse de la productivité dans le groupe ;
la situation de l'apprentissage dans le groupe ;
la formation isocible.
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