Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
(2
AVENANT DU 26 MARS 1996 RELATIF AU FINANCEMENT DU C.F.A.
Les soussignés signataires, membres de la C.N.P.E., confirment leur accord pour répondre favorablement à la demande de transférer 75 000 F des fonds inutilisés par l'O.M.A., au C.F.A. des industries céramiques, conformément à l'accord du 26 mars 1996.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale:
Confédération des industries céramiques de France.
Syndicats de salariés:
C.F.D.T.;S.C.A.M.I.C. - C.G.C.
Entre :
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.;
La fédération Bâti-Mat - T.P. - C.F.T.C.
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T. - F.O.;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,
D'autre part,
et conformément à l'accord du 17 juin 1994, il est convenu ce qui suit :
Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1995 au titre du 0,1 p. 100 auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 p. 100 auprès des entreprises de 10 salariés et plus, la C.N.P.E. des industries céramiques décide de transmettre un avis favorable pour le transfert d'un montant de 75 000 F affecté dès la date de signature du présent accord, au C.F.A. des industries céramiques en vue de financer une «campagne Jeunes» permettant de promouvoir auprès des jeunes et des entreprises l'apprentissage et les filières de formation propres à la profession.
Fait à Paris, le 26 mars 1996.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"