Convention collective nationale
HÔTELS ET RESTAURANTS
Accords nationaux dans l'industrie hôtelière
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AVENANT N° 1 DU 25 JANVIER 1996 À L'ACCORD SUR L'APPRENTISSAGE DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE
L'alinéa 2 est ainsi rédigé:
«En outre, pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire rémunéré de cinq jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 116-2 du code du travail en prévoit l'organisation.»
L'accord du 14 décembre 1994 s'inscrit dans le champ d'application de l'accord collectif national constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (C.N.P.E/I.H.) incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière (F.A.F.I.H.) du 12 janvier 1982, étendu par arrêté ministériel du 7 mai 1982 - à l'exception du secteur d'activité des cantines (ancien code APE 67.02, code NAF 55.5a et 55.5C).
Sont en outre comprises dans son champ d'application l'activité des traiteurs-organisateurs de réceptions (code NAF 55.5D) et celle des centres de bowling (code NAF 92.6A).
Fait à Paris, le 25 janvier 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
Groupement national des chaînes d'hôtels (G.N.C.H.);
Syndicat français de l'hôtellerie (S.F.H.);
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (S.N.R.L.H.);
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (F.A.G.I.H.T.);
Association des motels et hôtels économiques (A.S.M.O.T.E.C.);
Syndical national de la restauration publique organisée (S.N.R.P.O.);
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques (C.F.H.R.C.D.);
Syndicat national des centres de bowling;
Fédération nationale de l'industrie hôtelière (F.N.I.H.).
Syndicats de salariés:
Fédération des services C.F.D.T.;
Syndicat national C.F.T.C. du personnel des hôtels, cafés, bars et collectivités;
Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration C.F.E. - C.G.C. - S.E.H.O.R.
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