Convention collective nationale
VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE
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AVENANT N° 1 TER DU 23 MAI 1996 À
Le point 2 de l'article 10 «Capital temps de formation» est modifié comme suit
À la première ligne du point 2, le terme «maximale» est remplacé par le terme «minimale».
Le reste du texte est inchangé.
Fait à Paris, le 23 mai 1996.
Organisation patronale:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Syndicats de salariés: F.G.T.A. - F.O.; C.F.E. - C.G.C.;
F.N.S.A.S.P.S. - C.F.T.C.
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