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Convention collective nationale
VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE
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AVENANT N° 1 BIS DU 1
Le paragraphe 2 de la section 1 de l'accord modifié du 22 mai 1995 est complété comme suit:
Au deuxième tiret du deuxième alinéa, après les termes: «soit à des O.P.C.A. à compétence régionale interprofessionnelle»: sont ajoutés les termes: «créés par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994». (Le reste du texte sans changement).
Fait à Paris, le 1er février 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisation patronale:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Syndicats de salariés:
F.G.T.A. - F.O.;
C.F.E. - C.G.C.