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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3029
Supplément n° 11

Convention collective nationale
VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS DE FRANCE
(5e édition. - Juillet 1995)

AVENANT N° 1 BIS DU 1ER FÉVRIER 1996

À L'ACCORD NATIONAL MODIFIÉ DU 22 MAI 1995NT40347 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INDUS TRIES ET COMMERCES DE GROS DES VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, LIQUEURS ET BOISSONS DIVERSES (ANNEXE III DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 13 FÉVRIER 1969)
NOR: ASET9650489M
Article unique

Le paragraphe 2 de la section 1 de l'accord modifié du 22 mai 1995 est complété comme suit:

Au deuxième tiret du deuxième alinéa, après les termes: «soit à des O.P.C.A. à compétence régionale interprofessionnelle»: sont ajoutés les termes: «créés par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994». (Le reste du texte sans changement).

Fait à Paris, le 1er février 1996.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale:

Conseil national des industries et commerces en gros des vins, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Syndicats de salariés:

F.G.T.A. - F.O.;

C.F.E. - C.G.C.
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