#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131

Convention collective nationale
COMMUNICATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES DU SECTEUR PUBLIC
(31 mars 1984)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 27 SEPTEMBRE 1996 DE LA FÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE DES SYNDICATS DES SPECTACLES

À L'ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 1994 PORTANT CRÉATION D'UN O.P.C.A.NT40844
NOR: ASET9650842M

Paris, le 27 septembre 1996.

La fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, à Monsieur le directeur, direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Monsieur le directeur,

La fédération Force ouvrière des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse et de la communication dont j'ai la responsabilité souhaite adhérer, à dater de ce jour, à l'accord collectif national portant création d'un O.P.C.A. de l'audiovisuel intitulé Auvicom conclu le 22 décembre 1994.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le secrétaire général.

#include "pied.html"