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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3161
Supplément n° 6

Convention collective nationale
PERSONNEL DES BANQUES
(4e édition. - Mai 1996)

AVENANT DU 21 OCTOBRE 1996 À L'ACCORD DU 21 JUIN 1991 SUR LA RÉFORME DU BREVET PROFESSIONNEL BANQUENT37355

NOR: ASET9650921M

Les parties soussignées ont convenu ce qui suit :

Article 2

Deuxième alinéa : suppression.

Article 4

Paragraphe 4.3 : suppression.

Le paragraphe 4.4 devient le paragraphe 4.3.

Fait à Paris, le 21 octobre 1996.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisation patronale:

Association française des banques.

Syndicats de salariés:

Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers C.F.D.T.;

Fédération nationale des personnels financiers (F.N.S.F.) C.G.T.;

Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.;

Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers C.F.T.C.

Syndicat national de la banque et du crédit (S.N.B.) C.F.E.

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