#include "entete_notice.html"
Convention collective nationale
PERSONNEL DES BANQUES
(4
AVENANT DU 21 OCTOBRE 1996 À
Les parties soussignées ont convenu ce qui suit :
Deuxième alinéa : suppression.
Paragraphe 4.3 : suppression.
Le paragraphe 4.4 devient le paragraphe 4.3.
Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale:
Association française des banques.
Syndicats de salariés:
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers C.F.D.T.;
Fédération nationale des personnels financiers (F.N.S.F.) C.G.T.;
Fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O.;
Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers C.F.T.C.
Syndicat national de la banque et du crédit (S.N.B.) C.F.E.
#include "pied.html"