#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3217

Convention collective nationale
ORGANISMES D'AIDE À DOMICILE OU DE MAINTIEN À DOMICILE
(3e édition en préparation)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 1ER OCTOBRE 1996 DE LA F.N.P.O.S. - C.G.T.

À L'ACCORD COLLECTIF
NOR: ASET9650939M

Montreuil, le 1er octobre 1996.

Monsieur le directeur de la D.D.T.E., service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.

Recommandée + A.R.

Monsieur le directeur,

La fédération des personnels des organismes sociaux C.G.T. a décidé de signer l'accord du 19 avril 1993 portant création de la commission paritaire nationale emploi (C.P.N.E.) de la branche «aide à domicile».

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

#include "pied.html"