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Convention collective nationale
ORGANISMES D'AIDE À DOMICILE OU DE MAINTIEN À DOMICILE
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 1
Montreuil, le 1er octobre 1996.
Monsieur le directeur de la D.D.T.E., service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Recommandée + A.R.
Monsieur le directeur,
La fédération des personnels des organismes sociaux C.G.T. a décidé de signer l'accord du 19 avril 1993 portant création de la commission paritaire nationale emploi (C.P.N.E.) de la branche «aide à domicile».
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
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