Convention collective régionale
MENUISERIE, CHARPENTES
(3 décembre 1991)
ACCORD PARITAIRE DU 20 NOVEMBRE 1996
Les organisations signataires conviennent de remplacer l'alinéa 1 de l'article 1er de l'avenant général du 1er mars 1955, relatif au champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries-charpentes et constructions industrialisées et des portes planes par le texte ci-dessous.
La présente convention collective régit sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes, des entreprises dont l'activité principale est la fabrication sans intervention de pose de:
charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, poutres poutrelles, panneaux-caissons, coffrages;
charpentes traditionnelles en bois;
bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éIéments de ces bâtiments, en bois;
éIéments d'agencement intérieur en bois;
menuiseries industrialisées en bois;
portes planes et blocs portes,
sous le code 20-3 Z de la nomenclature d'activité NAF telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.
Les organisations signataires conviennent que les dispositions du présent article 1er remplacent les dispositions relatives au champ professionnel défini par activités, de tous les accords paritaires ou avenants conclus antérieurement au présent accord dans le cadre de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes, à l'exception de:
l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un O.P.C.A. dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois O.P.C.I.B.A.;
l'accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternée des jeunes dans les entreprises de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers
l'avenant du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre portant création d'un O.P.C.A. dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois O.P.C.I.B.A.;
l'accord national du 27 octobre 1995 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés relevant des secteurs menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers.
Les organisations signataires fixent la date d'application du présent accord à sa date de signature.
Elles conviennent que les organisations professionnelles signataires effectuent le dépôt du présent accord auprès du tribunal des prud'hommes et auprès des services compétents de la D.D.T.E.
Fait à Paris, le 20 novembre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles (S.N.F.M.I.);
Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment (F.N.I.B.B.).
Syndicats de salariés:
Fédération générale Force-Ouvrière bâtiment bois C.G.T. - F.O.;
Fédération Bâtimat C.F.T.C.;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (F.N.C.B.) C.F.D.T.;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois F.I.B.O.P.A. - C.F.E. - C.G.C.
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