Convention collective nationale
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
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AVENANT DU 11 FÉVRIER 1997
Entre:
Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, Paris 16e, D'une part, et
La fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, Paris 19e;
La fédération des cadres de la chimie, CFE-CGC, 56, rue des Batignolles, Paris 17e;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC, 13, rue des Écluses-Saint-Martin, Paris 10e;
La fédération nationale de la pharmacie FO, 7, passage Tenaille, Paris 14e,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit:
Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C2P au titre du a) du A/ de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.
Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'industrie pharmaceutique, elles conviennent de dispositions suivantes.
Les orientations définies à l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont renouvelées sans modification.
La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a) du A/ de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a) du A/ de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994
AFI 24, Le Diamant A, 92909 Paris-La Défense.
CFA Épure Méditerranée, Le Colbert, 14, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.CERFAL, 2, rue Lacaze, 75014 Paris.
CFA bureautique appliquée, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.Fait à Paris, le 11 février 1997.
(Suivent les signatures.)
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