Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
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ACCORD DU 8 AVRIL 1997
Entre:
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
Les syndicats représentatifs de salariés suivants:
fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT;
fédération BATI-MAT-TP-CFTC;
fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT;
fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO;
syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques SCAMI-CGC,
D'autre part,
et conformément à l'accord du 17 juin 1994,
il a été convenu ce qui suit:
Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1996 au titre du 0,1% auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4% auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de transmettre un avis favorable pour le transfert d'un montant de 1 200 000 F affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de:
contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques;
développer des actions en vue d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation, notamment en créant des antennes auprès des lycées techniques de Vierzon et Limoges.
Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.
Fait à Paris, le 8 avril 1997.
(Suivent les signatures.)
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