Convention collective nationale
HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF
(F.I.E.H.P.)
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AVENANT N° 1 DU 3 NOVEMBRE 1995
La fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés dénommée ci-après FIEHP;
L'union hospitalière privée dénommée ci-après UHP,
D'une part, et
Les organisations syndicales des salariés, représentatives au plan national, signataires du présent accord,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Il a été arrêté, au cours de la réunion du conseil d'administration de FORMAHP du 19 octobre 1995, une modification du titre II de l'accord national du 22 décembre 1994:
Paragraphe 1: après «territoire national» ajouter «comprenant les départements d'outre-mer».
Fait à Paris, le 3 novembre 1995.
Organisations patronales:
UHP;
FIEHP.
Syndicats de salariés:
Force ouvrière;
CFTC;