#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3175
Supplément n° 4

Convention collective nationale
ORGANISMES DE TOURISME À BUT NON LUCRATIF
(8e édition. - Mars 1997)

AVENANT N° 3 DU 14 MAI 1997

RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR: ASET9750576M
Article 1er

Les partenaires sociaux, soucieux de l'intérêt social et économique que représente la formation professionnelle pour notre secteur d'activité, décident de désigner AGEFOS-PME comme OPCA collecteur des fonds de la formation professionnelle au titre du plan de formation et de l'alternance.

Article 2

Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er de la convention à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisations patronales:

FNOTSI;

FNCRT;

FNCDT;

FNSRLA;

FNGF.

Syndicats de salariés:

Fédération des services CFDT;

CFTC;

SNEPAT FO;

SNPT CFE-CGC;

UNECTOUR.

#include "pied.html"