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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3154
Supplément n° 12

Conventions collectives nationales
NÉGOCE DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
(Cadres)
(6e édition. - Décembre 1996)

RECTIFICATIF AU BULLETIN OFFICIEL N° 97-23DU 18 Juillet 1997

NOR: ASE79750568Z

L'accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital-temps de formation a été rattaché à tort à la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Il concerne la convention collective des carrières et matériaux a déjà fait l'objet d'une publication dans le BOH n° 95-19, tome 2, page 123.

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