Convention collective nationale
HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF
(FIEHP)
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 16 OCTOBRE 1997 DE LA FFEHPA
Paris, le 16 octobre 1997.
La fédération française des établissements d'hébergement pour personnes âgées (FFEHPA) à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Messieurs,
Par la présente, nous vous informons que notre fédération a décidé d'adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, à:
l'accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et à ses avenants n° 1 du 3 novembre 1995 et n° 2 du 31 janvier 1996;
l'accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée;
l'accord du 15 février 1996 portant création d'une CPNE.
La présente notification d'adhésion a été adressée à l'ensemble des organisations signataires (UHP, FIEHP, SNESERP, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO).
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le président.
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