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Convention collective nationale
RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
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AVENANT N° 1 DU 21 OCTOBRE 1997
Entre:
L'Union des transports publics (UTP)
D'une part, et
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC;
La Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR);
La commission paritaire des transports urbains,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Les partenaires sociaux de la branche des transports publics urbains réunis en commission paritaire le 21 octobre 1997,
Considérant:
l'article 4 de l'annexe 5 (annexe financière) de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle;
l'article R. 964-16-1 du code du travail;
l'avis de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) exprimé lors de ses réunions des 12 septembre et 15 octobre 1997,
Décident:
Les fonds de l'alternance non utilisés sont transférés au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) dans la limite de 35% du montant de la collecte alternance (0,4% de la masse salariale) réalisée l'année en cours au titre de l'année précédente.
Les CFA bénéficiaires des fonds non utilisés de l'alternance collectés l'année en cours au titre de l'année précédente figurent sur la liste jointe en annexe.
Cette liste sera révisée en tant que de besoin en fonction des principes définis à l'article 3 du présent avenant.
Les CFA concernés devront faire parvenir, avant le 31 décembre de chaque année, une demande justifiée auprès de la section professionnelle transports publics urbains de l'OPCA transports. Ils devront, par la suite transmettre à cette même section le bilan financier correspondant et l'avis de leur propre conseil de perfectionnement paritaire.
La subvention accordée à chaque CFA en vue du financement de ses dépenses de fonctionnement, sera calculée en fonction du nombre des contrats d'apprentissage existant dans les entreprises de la branche des transports publics urbains en cours d'exécution dans le CFA concerné pendant l'année au titre de laquelle la collecte a été effectuée.
La section transports publics urbains de l'OPCA transports est chargée de mettre en œuvre les dispositions précisées ci-dessus. Elle rendra compte de ses travaux à la commission paritaire nationale des transports urbains après en avoir informé la CPNE.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 octobre 1997. (Suivent les signatures.)
CMFA Sainte-Victoire, 7, rue du Château-de-L'Horloge, 13000 Aix-en-Provence.
CAP Carrosserie et peinture.CFT de la CCI, 25, avenue des Robaresses, 78750 Andrésy.
BEP Maintenance des véhicules industriels.BAC Pro. Maintenance des véhicules industriels.
BTS Transport.FORMASUP, 27, rue Royale, 74000 Annecy.
Maîtrise d'ingénierie commerciale.
CFA IFOMAN Chambre de métiers des Côtes d'Armor, La Croix-Fresche-Blanc, 22100 Aucaleuc.Section d'apprentissage lycée Saint-Jean, 1, rue de l'Espérance, 25000 Besançon.
BTS Action commerciale.Option véhicules industriels.
CFA Ferbos 30, rue Ferbos, 33820 Bordeaux.BAC Pro. électrotechnique.
ISFORA, Institut des métiers, 35, boulevard Albert-1er 33820 Bordeaux.
CAP Carrossier.Centre public de formation d'apprentis, avenue Pierre-de-Courbertin, 84200 Carpentras.
CAP Électricité auto.Centre de formation d'apprentis, rue Charles-lsidore-Douin 28000 Chanres.
CAP Maintenance poids lourds.Centre de formation supérieur des apprentis, 16, place Saint-Cyran, 36000 Châteauroux.
BTS Force de vente.Institut des métiers, rue du Château-des-Vergnes 63000 Clermont-Ferrand.
BTS Action commercialeDUT Techniques de commercialisation.
CFA d'Aucaleuc, La Croix-Fresche-Blanc BP 115 22103 Dinan CedexCentre de formation d'apprentis, BP 73 Le Vigean, 33326 Eysines Cedex
CAP Mécanique, option véhicules industriels.Institut des métiers et des techniques «IMT», CAP Peinture en carrosserie. 10, rue Aimé-Pupin, 38029 Grenoble Cedex 02.
CAP Peinture en carrosserie.CIFOP zone industrielle n°3, 16340 D'Isle d'Espagnac.
CAP Mécanicien.Institut de l'environnement urbain, vecteur Château d'Ecancourl, 95280 Jouy-le-Moutier.
BEP Maintenance véhicules industriels.Centre de formation ARFA, 19 bis, chemin du Martelet, 69400 Limas.
CAP ÉlectroniqueCentre interprofessionnel de formation, l'artisanat et les métiers «CIFAM», 1, place Jacques-Chesne, 44980 Luce-sur-Loire.
CAP Mécanique autoInstitut des techniques d'ingénieur de l'industrie, Espace formation métallurgie, 10, boulevard, Edmond-Michélet, BEP 8051, 69351 Lyon Cedex 08.
Diplôme d'ingénieur.PROMOTRANS, rue Niepce, 14120 Mondeville.
BAC Pro. mécanique.
BTS Transport logistique.CRESA, 15, rue des Frères-Lumière, 68059 Mulhouse.
BTS Action commerciale.IUT, CFA, CAV, 61, rue Albert-Camus, 68093 Mulhouse.
DUT Gestion des entreprises et administrations.
CFA Muret, chemin de la Pyramide, 31600 Muret.IFOCOTEP, 1 rue de la Petite-Reine, 44100 Nantes.
BTS Action commerciale.Valeurs et performances, 22, rue l'Ouche-Buron, 44000 Nantes.
BTS Maintenance industrielle.CFSA, AFTEC, 28, rue de Bourgogne, 45000 Orléans.
BTS Action commercialeMaison de la formation, ICFO-CFAI, zone industrielle République, rue Vanchardon, 86000 Poitiers.
BTS Force de vente.Maintenance véhicule, option B: véhicules industriels
CFA Transports logistique, 119, avenue Ty-Bos, 29000 Quimper.GEP Distribution magasinage.
CFA Chambre des métiers, 107, avenue Marillac, 17240 La Rochelle.MFR, 38490 Saint-André-le-Gaz.
BAC Pro. mécanique auto.
CFA Chambre des métiers, 1, rue Chantejean, 86280 Saint-Benoît.Centre de formation d'apprentis, 9, allée Bois-de-l'Orme, 93400 Saint-Ouen.
BEP Mécanique véhicules industriels.CIFAM, place Jacques-Chesne, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
CAP Mécanique.BAC Bureautique.
CFA de Salon, rue Anthine-Ravoire, 13300 Salon-de-Province.AFOREST, 1, rue du Colvert, 67300 Schiltigheim.
BAC Pro. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés
CFA du Marais, 1 rue du Dauphiné 67300 Schihioheim.Institut de formation par alternance, 4, rue Jean-Mentelin, 672X Strasbourg.
BTS Assistance de direction.BAC Pro. Comptabilité.
CFA IFTIM, 72, rue Edmond-Rostand, 31200 Toulouse.BAC Pro. Équipement et installation électrique.
BAC Pro. Maint. des syst. mécan. automatisés.
BTS Électronique.La Maison des métiers et de l'industrie, BEP 123, boulevard Gambetta, 59332 Tourcoing Cedex.
BTS Mécanique automatismes industriels.CFAMT, 43, rue du Général-de-Gaulle
BEP 51, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre.