Convention collective nationale
BÂTIMENT
(ETAM - IAC)
(12
ADHÉSION PAR LETTRE DU 14 NOVEMBRE 1997 DE LA CFE-CGC
Paris, le 14 novembre 1997.
Le syndicat national des cadres, techniciens, agent de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics, 4, Rome, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Conformément aux articles L. 132-9, L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, portant sur les formalités de dépôt des adhésions à une convention ou à un accord collectif de travail, nous vous transmettons sous ce pli 5 exemplaires originaux de chacune des lettres adressées à:
la fédération nationale du bâtiment (FNB);
la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production, secteur bâtiment (FNSCOP);
la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
par laquelle nous notifions aux parties signataires notre adhésion à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sincères salutations.
Le président.
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