Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(4
ADHÉSION PAR LETTRE DU 19 NOVEMBRE 1997 DE LA CFTC
Paris, le 19 novembre 1997.
La fédération BATI-MAT-TP, 10-18, villa Saint-Michel, bât. D 75018 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi er de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084 Paris.
Références: PDG/SR -819-97
Monsieur le directeur,
Conformément aux articles L. 132-9, L. 132-12-10 du code du travail portant sur les formalités de dépôt des adhésions à une convention ou à un accord collectif de travail, nous vous transmettons sous ce pli un exemplaire original de chacune des lettres adressées à:
la fédération nationale du bâtiment (FNB);
la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production secteur bâtiment (FNSCOP);
la fédération nationale des salaries de la construction et du bois CFDT,
par laquelle nous notifions aux parties signataires notre adhésion à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sincères salutations.
Le secrétaire général.
#include "pied.html"