Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 21 NOVEMBRE 1997 DE LA CGT
Montreuil, le 21 novembre 1997.
Monsieur le directeur,
Conformément aux articles L. 132-9, L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail portant sur les formalités de dépôt des adhésions à une convention ou à un accord collectif de travail, nous vous transmettons sous ce pli cinq exemplaires originaux de chacune des lettres adressées à:
la fédération nationale du bâtiment (FNB);
la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production. secteur bâtiment (FNSCOP);
la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
par laquelle nous notifions aux parties signataires notre adhésion à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.
Vous en souhaitant bonne réception,
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sincères salutations.