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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3021
Supplément n° 11

Convention collective nationale
COMMERCE À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
(5e édition. - Juillet 1997)
(14e édition. - Mars 1997)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 30 OCTOBRE 1997 DE LA FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT AUX AVENANTS Nos 67, 68 ET 70

NOR: ASET9750949M

Paris, le 30 octobre 1997.

La fédération des services CFDT au syndicat national des supermarchés et hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris.

Monsieur,

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous confirmons notre adhésion à:

l'avenant n°67 du 10 janvier 1997 relatif au capital temps de formation de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire;

l'avenant n°68 du 10 janvier 1997 relatif au capital temps de formation de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation;

l'avenant n°70 du 30 mai 1997 relatif à la classification des fonctions de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et celle des entrepôts d'alimentation.

Nous vous confirmons que nous adressons la même lettre à la DDTE-FP, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris, au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, ainsi qu'à tous les signataires des avenants précités.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire fédéral Commerce.

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