Convention collective nationale
ORGANISMES DE TOURISME À BUT NON LUCRATIF
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AVENANT N° 5 DU 27 OCTOBRE 1997 PORTANT MODIFICATION DE
L'article 40-1 est modifié comme suit:
au dernier alinéa, remplacer «signataires» par «syndicales».
L'article 40-4, premier tiret: rajouter «qui doivent se tenir, au minimum, une fois par semestre».
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension conjointe à l'avenant n°1 du 20 février 1997.
Fait à Paris, le 27 octobre 1997.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
FNOTSI;
FNCDT;
Fédération des gîtes.
Syndicats de salariés:
UNECTOUR;
Fédération des services CFDT;
SNEPAT - FO;
SNPT CFE-CGC;
CFTC.