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Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
(2
ACCORD DU 31 MARS 1998
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
D'autre part, et conformément à l'accord du 17 juin 1994, il a été convenu ce qui suit :
Article 1erSur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1997 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de transmettre un avis favorable pour le transfert d'un montant de 1 910 000 F affecté, dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de :
contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
développer des actions en vue d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation, notamment en créant des antennes auprès des lycées techniques de Vierzon et Limoges.
Article 2Chaque année, lors de sa première réunion le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
(Suivent les signatures.)
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