Convention collective nationale
PORTANT CRÉATION
(23 novembre 1972)
AVENANT N° 15 BIS DU 17 DÉCEMBRE 1997 (1)
Entre :
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
La fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (FNETARF) ;
L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
La fédération nationale du bois (FNB) ;
La fédération nationale des sociétés de courses (FNSC) ;
La fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs (FNSPFS) ;
L'Office national des forêts (ONF) ;
Le Groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (SNEEPEE) ;
Le Pari mutuel urbain (PMU) ;
L'Association nationale des parcs et jardins zoologiques privés (ANPJZP) ;
Le Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, pour le compte du groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien ; l'union des maisons de Champagne ; la fédération des syndicats de négociants-éleveurs de Grande Bourgogne et du syndicat régional des négociants en vins fins de la vallée du Rhône,
D'une part, et
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article uniqueÀ l'article 4 de la convention du 23 novembre 1972, dans sa rédaction complétée par l'avenant n° 15 du 8 décembre 1995, le point f du paragraphe il est complété comme suit :
« …de la vallée du Rhône (départements de Vaucluse, de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard et du Rhône) ».
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
(Suivent les signatures.)
( 1 ) La procédure d'extension de ce texte a été engagée.
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