Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 11 MARS 1 998 DE LA CAPEB
Paris, le 11 mars 1998.
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Messieurs,
Nous vous informons que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) adhère ce jour à l'accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, et de notre volonté d'assumer toute notre responsabilité d'organisation d'employeurs en vertu de l'article L. 132-15 du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
Le président confédéral.
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