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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131
Brochure n° 3144
Supplément n° 9

Convention collective nationale
GARDIENS, CONCIERGESET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES
(17e édition. - Février 1998)

ADHÉSION AR LETTRE DU 11 MAI 1998
DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA COPROPRIÉTÉ COOPÉRATIVE (ANCC) À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES
NOR : ASET9850509M

Paris, le 11 mai 1998.

L'Association nationale de la copropriété coopérative (l'aide aux présidents-syndics, syndics bénévoles et conseils syndicaux) à Monsieur le directeur départemental du travail des Hauts-de-Seine, 163-177, avenue Georges-Clémenceau, 92022 Nanterre Cedex.

Monsieur le directeur,

Nous avons l'honneur de vous informer que nous adhérons à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 (étendue par arrêté du 1er avril 1981) et à ses avenants n° 1 à 40 bis.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt de la présente déclaration, dont nous demandons au secrétariat de la commission mixte et des commissions paritaires d'assurer la diffusion auprès de toutes les organisations signataires.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le président.

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