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<center><font size="2">MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ<STLG>CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center><center><b><font face="Arial, Helvetica, sans-serif" size="2">Classification</font></b><br><b><font face="Arial, Helvetica, sans-serif" size="2"></font></b><br>Brochure n°&nbsp;3092<br><p align="center"><b><font face="Arial, Helvetica, sans-serif" >Convention collective nationale</font></b><br><b><font face="Arial, Helvetica, sans-serif" >INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES</font></b><br><b><font face="Arial, Helvetica, sans-serif" >(4<H>e</H> édition en préparation)</font></b><br><p align="center">AVENANT N°&nbsp;1 DU 30&nbsp;SEPTEMBRE 1998</center><center><font size="2">PORTANT APPLICATION DANS LES BRANCHES DES INDUSTRIES<STLG>ALIMENTAIRES DIVERSES ET DES INDUSTRIES DES PRODUITS<STLG>EXOTIQUES DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION DE POSTES DU<STLG>19&nbsp;JUIN 1991</font></center><center><font size="2">NOR&nbsp;: <I>ASET9850687M</I></font></center>

<P>Entre</P>
<P>Le syndicat national des fabricants de café soluble&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat national de l'industrie et du commerce du café&nbsp;;</P>
<P>La chambre syndicale des torréfacteurs de café de France&nbsp;;</P>
<P>La fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café&nbsp;;</P>
<P>La chambre syndicale des décaféineurs de France&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat des fabricants de chicorée de France&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat national des fabricants de bouillons et potages&nbsp;;</P>
<P>La fédération des industries condimentaires de France&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat national des fabricants de vinaigres&nbsp;;</P>
<P>La chambre syndicale des fabricants de levure de France&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat du thé et des plantes à infusion&nbsp;;</P>
<P>Le syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et<b></P>
<P>D'une part, et</b></P>
<P>La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA) FO&nbsp;;</P>
<P>La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et services et activités connexes (FIPACCS) CGC&nbsp;;</P>
<P>La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFIC,<b></P>
<P>D'autre part,</b></P>
<P>il a été convenu ce qui suit&nbsp;:<b></b></p>
<b>Article 1<SUP>er</SUP></b></p>
<P>Les accords du 30&nbsp;novembre 1992 portant application de l'accord de classification de postes du 19&nbsp;juin 1991 dans les industries alimentaires diverses et les industries des produits exotiques sont modifiés en leur article&nbsp;4, lequel est abrogé et remplacé par l'article&nbsp;4 nouveau suivant&nbsp;:<i></i></p>
<i>Article&nbsp;4 nouveau</i></p>
<P>Dans un premier temps, il est procédé à la description des postes en précisant les tâches significatives au moyen du guide proposé en annexe&nbsp;I.</P>
<P>Cette description peut, au choix de l'employeur, être effectuée soit par un groupe de travail animé par la hiérarchie, soit par entretien avec un ou plusieurs titulaires du poste.</P>
<P>En tout état de cause, les descriptions sont portées par écrit à la connaissance des titulaires des postes pour avis et remarques le cas échéant.</P>
<P>En cas de différend, les salariés pourront solliciter un entretien avec la direction de l'établissement. S'ils le souhaitent, ils pourront se faire assister par un délégué du personnel.</P>
<P>Tous les cinq ans suivant la mise en œuvre des classifications au sein de l'entreprise ou de l'établissement, lesdites classifications pourront faire l'objet d'un réexamen compte tenu de l'évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise.<b></b></p>
<b>Article&nbsp;2</b></p>
<P>L'annexe&nbsp;II de l'accord est modifiée par rapport au premier critère d'évaluation des postes, et enrichie de certains certificats de qualification de branche (<a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a>).</P>
<P>Par conséquent, le critère n°&nbsp;1 «&nbsp;Connaissances requises ou expérience équivalente&nbsp;» est défini comme suit&nbsp;:<i></i></p>
<i>Critère n°&nbsp;1</i></p>
<i>Connaissances requises ou expérience équivalente</i></p>
<P>Ce critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction. Ces capacités peuvent être sanctionnées par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (<a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a>) ou par une expérience équivalente à l'un de ceux-ci.
<center>Niveau I</center>
<P>A.&nbsp;- Aucune connaissance requise&nbsp;: 1 point</P>
<P>B.&nbsp;- Formation de base&nbsp;: savoir lire, écrire, compter, complétée, le cas échéant, par une formation adaptée dans l'entreprise&nbsp;: 2 points
<center>Niveau II</center>
<P>Niveau de connaissances&nbsp;: <a onmouseover="return overlib('Certificat d\'aptitude professionnelle ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CAP</font></a>&nbsp;: 4 points.</P>
<P><a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> Conducteur de machine pour l'activité de fabrication et/ou de conditionnement.
<center>Niveau III</center>
<P>Niveau de connaissances&nbsp;: brevet professionnel (<a onmouseover="return overlib('Brevet professionnel ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BP</font></a>), éventuellement niveau bac d'enseignement général, technologique ou professionnel&nbsp;: 6 points.</P>
<P><a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> Encadrement intermédiaire, niveau 1&nbsp;: animateur d'équipe de production.
<center>Niveau IV</center>
<P>Les connaissances mises en œuvre correspondent au niveau&nbsp;: bac, complété par une formation technique approfondie ou une expérience professionnelle équivalente&nbsp;: 8 points.</P>
<P><a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> Encadrement intermédiaire, niveau 2,&nbsp;: responsable d'atelier de production.
<center>Niveau V</center>
<P>Met en œuvre des techniques et connaissances correspondant au niveau <a onmouseover="return overlib('Brevet de technicien supérieur ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BTS</font></a>, DUT, DEUG bac +&nbsp;2 ou éventuellement <a onmouseover="return overlib('Certificat de qualification professionnelle Validation d\'acquis de formation créé par une branche professionnelle.Le certificat atteste par un descriptif d\'activités de capacités, sur la base d\'épreuves prédéfinies, d\'une qualification dans un emploi propre à la branche.');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">CQP</font></a> Attache commercial&nbsp;: 10 points.
<center>Niveau VI</center>
<P>L'intervention du titulaire requiert de sa part des connaissances approfondies d'un domaine principal et des notions de spécialités connexes pour l'étude, la mise au point ou l'implantation des nouveaux moyens ou procédés. Les connaissances de base mises en œuvre correspondant au niveau <a onmouseover="return overlib('Brevet de technicien supérieur ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">BTS</font></a> DUT, complétées par une expérience approfondie&nbsp;: 12 points.
<center>Niveau VII</center>
<P>Les connaissances de base mises en œuvre sont les mêmes que pour le niveau VI complétées par des formations dans plusieurs spécialités ou domaines de l'entreprise&nbsp;: programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique, etc.&nbsp;: 14 ponts.
<center>NIVEAU VIII</center>
<P>L'intervention du titulaire de C8 niveau requiert&nbsp;:</P>
<P>soit l'acquisition d'un savoir-faire spécialisé, nécessitant un apprentissage dans d'autres domaines de l'entreprise (budget ou coûts, gestion du personnel, programmation,&nbsp;etc.)&nbsp;;</P>
<P>soit les connaissances théoriques d'une discipline (informatique, juridique) ou une expérience pratique équivalente.</P>
<P>Le niveau de formation équivaut à un diplôme d'études supérieures.<b></b></p>
<b>Article&nbsp;3</b></p>
<P>Le présent avenant sera déposé à la <a onmouseover="return overlib('Direction départementale du travail, de l\'emploi et de la formation professionnelle ');" onmouseout="return nd();" href="javascript:void(0);"><font color="#0000FF">DDTEFP</font></a> de Paris, date à laquelle il prendra son effet. Son extension sera demandée.</P>
<P>Fait à Paris, le 30&nbsp;septembre 1998.</P>
<P>(Suivent les signatures.)</P>




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