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Convention collective nationale
BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CÉRÉALES
(2
AVENANT N° 1 DU 15 SEPTEMBRE 1998
Entre :
L'alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, l'Alliance 7,
D'une part, et
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation (FGTA-FO) ;
La fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et services et activités connexes (FIPACCS) CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNASPS) CFTC,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit.
Article 1erL'accord du 30 novembre 1992 portant application de l'accord du 19 juin 1991 dans les industries relevant de l'Alliance 7 est modifié en son article 4, lequel est abrogé et remplacé par l'article 4 nouveau suivant :
Article 4 nouveauDans un premier temps, il est procédé à la description des postes en précisant des tâches significatives au moyen du guide proposé en annexe I.
Cette description peut, au choix de l'employeur, être effectuée soit par un groupe de travail animé par la hiérarchie, soit par entretien avec un ou plusieurs titulaires du poste.
En tout état de cause, les descriptions sont portées par écrit à la connaissance des titulaires des postes pour avis et remarques le cas échéant.
En cas de différend, les salariés pourront solliciter un entretien avec la direction de l'établissement. S'ils le souhaitent, ils pourront se faire assister par un délégué du personnel.
Tous les 5 ans suivant la mise en œuvre des classifications au sein de l'entreprise ou de l'établissement, les dites classifications pourront faire l'objet d'un réexamen compte tenu de l'évolution de l'organisation du travail dans l'entreprise.
Article 2L'annexe II de l'accord est modifiée par rapport au premier critère d'évaluation des postes, et enrichie de certains certificats de qualification de branche (CQP).
Par conséquent, le critère n° 1 « Connaissances requises ou expérience équivalente » est défini comme suit :
Critère n° 1 Connaissances requises ou expérience équivalenteCe critère évalue les capacités qu'il faut posséder pour tenir normalement le poste ou la fonction. Les capacités peuvent être sanctionnées par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), un certificat de fin d'études de cycle long l'Alliance 7, ou par une expérience équivalente à l'un de ceux-ci.
A. - Aucune connaissance requise : 1 point.
B. - Formation de base : savoir lire, écrire, compter, complétée, le cas échéant, par une formation adaptée dans l'entreprise. : 2 points.
Niveau de connaissances : CAP : 4 points.
CQP Conducteur de machine de conditionnement en biscuiterie, biscotterie, pâtisserie industrielle et chocolaterie, confiserie.CQP Conducteur de process chocolaterie option mouleur et option fabrication.
Niveau de connaissances : brevet professionnel (BP) : 6 points
Éventuellement niveau bac d'enseignement général, technologique, ou professionnel.
CQP Conducteur de ligne de fabrication et/ou de conditionnement en chocolaterie, confiserie, biscuiterie et biscotterie.Certificat de fin d'études de technicien des industries de cuisson (cycle long l'Alliance 7). CQP Encadrement intermédiaire, niveau l'animateur d'équipe de production.
Les connaissances mises en œuvre correspondent au niveau : bac, complété par une formation technique approfondie ou une expérience professionnelle équivalente : 7 points.
CQP Encadrement intermédiaire niveau 2 responsable d'atelier de production.Certificat de fin d'études de confiseur qualifie (cycle long l'Alliance 7).
Met en œuvre des techniques et connaissances correspondant au niveau BTS, DUT, DEUG bac + 2 ou éventuellement CQP Attache commercial : 10 points.
L'intervention du titulaire requiert de sa part des connaissances approfondies d'un domaine principal et des notions de spécialités connexes pour l'étude, la mise au point ou l'implantation des nouveaux moyens ou procédés. Les connaissances de bases mise en œuvre correspondant au niveau BTS DUT, complétées par une expérience approfondie : 12 points.
Les connaissances de base mises en œuvre sont les mêmes que pour le niveau VI complétées par des formations dans plusieurs spécialités ou domaines de l'entreprise : programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique, etc. : 14 points.
L'intervention du titulaire de ce niveau requiert :
soit l'acquisition d'un savoir-faire spécialisé, nécessitant un apprentissage dans d'autres domaines de l'entreprise (budget ou coûts, gestion du personnel, programmation, etc.) ;
soit les connaissances théoriques d'une discipline (informatique, juridique…) ou une expérience pratique équivalente.
Le niveau de formation équivaut à un diplôme _ d'études supérieures : 16 points.
Article 3Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris ; il prendra effet à la date dudit dépôt. Son extension sera demandée.
Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
(Suivent les signatures.)
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