Convention collective nationale
SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
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ACCORD DU 26 JUIN 1998
Entre :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
D'une part, et
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section assurances),
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances),
D'autre part,
Vu les dispositions de l'accord-cadre assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1erLes dispositions de l'accord visé ci-dessus sont reconduites sans changement pour une période déterminée de 3 ans à dater de sa signature.
Article 2Les organisations signataires se rencontreront avant le 31 mai 2001 pour examiner les conditions de sa reconduction éventuelle.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
(Suivent les signatures.)
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