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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES


Brochure n° 3255
Supplément n° 6

Convention collective nationale
CABINETS DENTAIRES(3e édition. — Février 1998)

AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 1998

NOR : ASET9950~07M
ANNEXE I

Classification des emplois

Il. - Emplois d'assistant(e) dentaire2.2. Définition des fonctions

2.2.3. L'assistant(e) dentaire stagiaire.

Il est créé un quatrième alinéa :

Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la CNPE, le (la) salarié(e) devra produire notamment :

· la photocopie du contrat de travail ;

· la photocopie de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de travail

(art. R. 241-56 et 57 du code du travail). »

(Le reste du texte est sans changement.)

Fait à Paris, le 11 septembre 1998.

Organisations patronales :

CNSD ;

FSDL ;

FCDF.

Syndicats de salariés :

FNISPCLD ;

CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC.

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