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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3167
Supplément n° 25

Convention collective nationale
PERSONNEL DES JEUX DANS LES CASINOS
(4e édition. - Octobre 1994)

AVENANT N° 1 DU 15 SEPTEMBRE 1998

PORTANT ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA, CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES CASINOS AUTORISÉS
NOR : ASET9850524M
Article 1er

Cet avenant s'applique aux entreprises relevant du code NAF 927 A et entrant dans le champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Article 2

Le 4e alinéa de l'article 7 est remplacé par :

« À défaut d'une dénonciation émanant de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, le présent accord sera reconduit tacitement d'année en année. »

Article 3

Le présent avenant n° 1 fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisation patronale :

Casinos de France.

Syndicats de salariés :

Fédération des services CFDT ;

CFE-CGC ;

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;

Fédération des employés et cadres FEC-FO.

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