MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3218
Supplément n° 6
Convention collective
nationale
CENTRES SOCIAUX
ET SOCIOCULTURELS
(6° édition. - Novembre 1998)
L'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale du 4 juin 1983 est ainsi rédigé :
" Les dispositions de la convention collective nationale s'appliquent aux salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité, à l'exception de celles relatives à la rémunération.
La rémunération des salariés en contrat emploi-solidarité est égale au minimum fixé par le code du travail.
Le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables. "
Les signataires demandent l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Montreuil, le 10 septembre 1999.
Organisation patronale
SNAECSO. Syndicats de salariés
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
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