MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3272
Supplément n° 6
Convention collective
nationale
JARDINERIES ET
GRAINETERIES
(2e édition. - Septembre 1997)
Paris, le 22 octobre 1999.
La FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris cedex 14 à Monsieur le directeur, DDTEFP, 18, avenue
Parmentier, 75011 Paris.
Monsieur le directeur,
J'ai l'honneur de vous adresser le dossier d'adhésion de la FGTA-FO aux accords nationaux de la jardinerie graineterie :
- accord du 27 décembre 1994 relatif à la FPC ;
- accord du 12 décembre 1995 - Champ d'application;
- accord du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance ;
- accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Dans l'attente du récépissé de dépôt et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire général adjoint.
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